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MUTUALITE SEPT

Active
Siren392 516 357SCI12100 MILLAUCréée le 08 octobre 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
68,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 516 357, MUTUALITE SEPT est une SCI créée le 8 octobre 1993. Son siège social est situé 7 Pl de la Capelle, 12100 Millau. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BEATRICE BRENGUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MUTUALITE SEPT

Dénomination
MUTUALITE SEPT
SIREN
392 516 357
SIRET (siège)
392 516 357 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26392516357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 516 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 octobre 1993
Siège social
7 PL DE LA CAPELLE, 12100, MILLAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUTUALITE SEPT

La propriété l'administration et l'exploitation par location au autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis

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Finances de MUTUALITE SEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MUTUALITE SEPT

BB

BEATRICE BRENGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2010

EC

EMMANUEL CROS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MUTUALITE SEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12100 MILLAUSiègeActif

    392 516 357 00010 · ouvert le 23 septembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de MUTUALITE SEPT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Conformité de MUTUALITE SEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTUALITE SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MUTUALITE SEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUTUALITE SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MUTUALITE SEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant associé indéfiniment responsable : BRENGUES Béatrice, Mathilde, Marie

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1993

Questions fréquentes sur MUTUALITE SEPT

Quel est le numéro SIREN de MUTUALITE SEPT ?

Le numéro SIREN de MUTUALITE SEPT est 392 516 357. Le SIRET de son siège social est 392 516 357 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26392516357.

Qui dirige MUTUALITE SEPT ?

MUTUALITE SEPT est dirigée par BEATRICE BRENGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MUTUALITE SEPT ?

Le siège social de MUTUALITE SEPT est situé 7 Pl de la Capelle, 12100 Millau.

MUTUALITE SEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTUALITE SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTUALITE SEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTUALITE SEPT.