MUTUALYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MUTUALYS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 918 921. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Andrei Sakharov, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. La direction est assurée par MICKAEL MAMEAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MUTUALYS
INSEE- Dénomination
- MUTUALYS
- SIREN
- 520 918 921
- SIRET (siège)
- 520 918 921 00062
- N° TVA intracommunautaire
- FR57520918921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 918 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 12 mars 2010
- Siège social
- 2 RUE Andrei Sakharov, 76130, Mont-Saint-Aignan
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de MUTUALYS
Négociation, placement, courtage en assurance
Finances de MUTUALYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUTUALYS
INSEEÉtablissements de MUTUALYS
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 76130 Mont-Saint-AignanSiègeActif
520 918 921 00062 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6622Z
- 76000 ROUENFermé
520 918 921 00021 · ouvert le 18 février 2011 · NAF 6622Z
- 76420 BIHORELFermé
520 918 921 00039 · ouvert le 04 juillet 2016 · NAF 6622Z
- 76230 ISNEAUVILLEFermé
520 918 921 00047 · ouvert le 27 janvier 2010 · NAF 6622Z
- 76420 BIHORELFermé
520 918 921 00013 · ouvert le 27 janvier 2010 · NAF 6622Z
Documents juridiques de MUTUALYS
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MUTUALYS
INPIMUTUALYS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de MUTUALYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTUALYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MUTUALYS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUTUALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUTUALYS
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-12 · Début d'activité : 2010-01-27
- création
Date d'effet : 12 mars 2010
Marques déposées par MUTUALYS
INPIMUTUALYS est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeAzur Provence Santé
N° 5074235 · Déposée le 01 août 2024 · Marque verbale
Classe 36 · valable jusqu’au 01 août 2034
- Demande totalement rejetéeHauts-de-France Santé
N° 5074229 · Déposée le 01 août 2024 · Marque verbale
Classe 36 · valable jusqu’au 01 août 2034
- Demande totalement rejetéeIle-de-France Santé
N° 5074227 · Déposée le 01 août 2024 · Marque verbale
Classe 36 · valable jusqu’au 01 août 2034
- Demande totalement rejetéeNormandie Santé
N° 5074224 · Déposée le 01 août 2024 · Marque verbale
Classe 36 · valable jusqu’au 01 août 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MUTUALYS
Quel est le numéro SIREN de MUTUALYS ?
Le numéro SIREN de MUTUALYS est 520 918 921. Le SIRET de son siège social est 520 918 921 00062. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57520918921.
Qui dirige MUTUALYS ?
MUTUALYS est dirigée par MICKAEL MAMEAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MUTUALYS ?
Le siège social de MUTUALYS est situé 2 RUE Andrei Sakharov, 76130 Mont-Saint-Aignan.
MUTUALYS est-elle toujours en activité ?
Oui, MUTUALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUTUALYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTUALYS.
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