MUTUANOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 718 114, MUTUANOT est une société civile de moyens créée le 6 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par MELANIE Morel, gérant.
Fiche d'identité de MUTUANOT
INSEE- Dénomination
- MUTUANOT
- SIREN
- 513 718 114
- SIRET (siège)
- 513 718 114 00095
- N° TVA intracommunautaire
- FR21513718114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 718 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 06 octobre 2009
- Siège social
- 8 AV FRANKLIN D. ROOSEVELT, 75008, PARIS
- Établissements
- 11
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MUTUANOT
Objet social de MUTUANOT
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur fonction, sans que la société puisse elle même exercer celle-ci.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MUTUANOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUTUANOT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2018
Gérant
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2018
Gérant
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2018
MALARD ASSOCIES - VAL DE MARNE
Autre
MALARD ASSOCIES - PARIS
Autre
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2020
MAUVE
Autre
MALARD ASSOCIES HAUTS DE SEINE
Autre
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2020
MALARD ASSOCIES - BOUCLE NORD SEINE
Autre
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2020
MALARD ASSOCIES INTERNATIONAL LEGAL SERVICES
Autre
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2020
MALARD ASSOCIES
Gérant
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2020
Anciens dirigeants (3)
en fonction le 19 Décembre 2018 MALARD NICOLAS PARIS
Associé · de décembre 2018 à mars 2020
Joanne né FILLIUNG Gérant : MALARD Mélanie né MOREL MALARD
Gérant · de octobre 2009 à décembre 2018
Gérant · de février 2018 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MUTUANOT
INSEE11 établissements, dont 6 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
513 718 114 00095 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6619A
- 41700 CHEMERYActif
513 718 114 00046 · ouvert le 02 janvier 2021 · NAF 6619A
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESActif
513 718 114 00079 · ouvert le 19 novembre 2012 · NAF 6619A
- 92270 BOIS-COLOMBESActif
513 718 114 00087 · ouvert le 26 mai 2020 · NAF 6619A
- 74000 ANNECYActif
513 718 114 00103 · ouvert le 02 janvier 2022 · NAF 6619A
- 92380 GARCHESActif
513 718 114 00111 · ouvert le 04 octobre 2018 · NAF 6619A
- 41130 SELLES-SUR-CHERFermé
513 718 114 00012 · ouvert le 25 juin 2009 · NAF 6619A
- 75011 PARISFermé
513 718 114 00020 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6619A
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
513 718 114 00038 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6619A
- 41700 CHEMERYFermé
513 718 114 00053 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6619A
- 92380 GARCHESFermé
513 718 114 00061 · ouvert le 04 octobre 2018 · NAF 6619A
Documents juridiques de MUTUANOT
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MUTUANOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTUANOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUTUANOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTUANOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUTUANOT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 octobre 2023 · N° 21/02779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/03922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-17.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUTUANOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUTUANOT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Morel, nom d'usage : Malard, Mélanie ; nomination du Gérant : Filliung, nom d'usage : Malard, Joanne ; nomination du Gérant : Jesset, Arnaud ; nomination du Gérant : MALARD ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : FILLIUNG Joanne en fonction le 19 Décembre 2018 ; Gérant : MOREL Mélanie en fonction le 19 Décembre 2018 ; Associé : MALARD NICOLAS PARIS en fonction le 19 Décembre 2018 ; Associé : MALARD ASSOCIES - VAL DE MARNE en fonction le 19 Décembre 2018 ; Associé : MALARD ASSOCIES - TOURAINE SOLOGNE en fonction le 19 Décembre 2018 ; Gérant : JESSET Arnaud en fonction le 19 Décembre 2018 ; Gérant : MALARD ASSOCIES en fonction le 19 Décembre 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant : MALARD Joanne né(e) FILLIUNG ; Gérant : MALARD Mélanie né(e) MOREL ; Gérant : JESSET Arnaud
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-10 · Début d'activité : 2009-06-25
- création
Date d'effet : 06 octobre 2009
Questions fréquentes sur MUTUANOT
Quel est le numéro SIREN de MUTUANOT ?
Le numéro SIREN de MUTUANOT est 513 718 114. Le SIRET de son siège social est 513 718 114 00095. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21513718114.
Qui dirige MUTUANOT ?
MUTUANOT est dirigée par MELANIE Morel, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MUTUANOT ?
Le siège social de MUTUANOT est situé 8 av Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.
MUTUANOT est-elle toujours en activité ?
Oui, MUTUANOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUTUANOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTUANOT.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- AESTIAM PIERRE RENDEMENT75008 Paris
- BQ PARTICIPATIONS75016 ParisCA 400 k€
- IMMOBILIERE DE SANTE75017 ParisCA 12,5 M€
- LETINVEST75008 ParisCA 233 k€
- GALILEO GLOBAL EDUCATION FRANCE75011 ParisCA 10,6 M€
- SOPAMAR75017 Paris
- NAVIGATORIA75017 Paris
- GAV75008 ParisCA 0 €
- VERY75016 Paris
- COMPAGNIE FONCIERE DU SAINT GOTHARD75008 Paris 8e ArrondissementCA 0 €