MUTUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MUTUEL est une SAS immatriculée le 28 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 847 230. Son siège social est situé LD La Chiappa, 20137 Porto-Vecchio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711C. Elle est dirigée par LAURENT MUTUEL, président de sas.
Fiche d'identité de MUTUEL
INSEE- Dénomination
- MUTUEL
- SIREN
- 899 847 230
- SIRET (siège)
- 899 847 230 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR80899847230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 847 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4711C
- Date de création
- 28 mai 2021
- Siège social
- LD La Chiappa, 20137, Porto-Vecchio
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de MUTUEL
Activité de supérette, commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, entretien, bazar
Finances de MUTUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUTUEL
INSEEÉtablissements de MUTUEL
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 20137 Porto-VecchioSiègeActif
899 847 230 00021 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 4711C
- 20137 PORTO-VECCHIOActif
899 847 230 00013 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 7010Z
- 20144 ZonzaActif
899 847 230 00047 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 4711C
- 20144 ZONZAFermé
899 847 230 00039 · ouvert le 03 juin 2022 · NAF 4711B
Documents juridiques de MUTUEL
INPIComptes annuels de MUTUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUTUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUTUEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-13.251
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Décision du 04 mars 2026 · N° 24-20.020
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23-13.416
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23-19.203
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-16.590
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-20.778
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22-22.946
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-13.604
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24-13.697
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-20.093
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-11.006
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 24-10.149
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Décision du 02 avril 2025 · N° 24-13.847
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Décision du 13 mars 2025 · N° 23-10.961
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-18.307
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-15.842
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22-16.073
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-22.215
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-11.534
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Décision du 10 juillet 2024 · N° 22-20.049
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-13.784
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-11.414
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23-11.630
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Décision du 29 mai 2024 · N° 23-12.904
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Décision du 22 mai 2024 · N° 22-22.321
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Décision du 10 mai 2024 · N° 22-19.746
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Décision du 02 mai 2024 · N° 22-21.642
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Décision du 02 mai 2024 · N° 22-17.233
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-19.900
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-20.185
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-25.887
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-17.913
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-17.691
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-18.795
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22-15.878
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 août 2023 · N° 22-11.707
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22-17.030
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 22-13.969
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 21-24.720
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Décision du 14 juin 2023 · N° 21-24.143
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-17.853
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-18.531
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-20.447
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 20-20.776
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-16.008
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-10.950
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20-12.811
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-17.589
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 20-21.282
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20-20.660
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-15.619
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20-18.772
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-11.045
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 20-19.043
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-16.277
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-21.712
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 17-19.441
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-17.551
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 19-20.640
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-11.861
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-13.245
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-22.205
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 19-24.436
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-16.031
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-18.344
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-18.432
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2021 · N° 19-24.170
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-20.561
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-12.741
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-22.385
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-16.816
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-11.917
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.768
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-12.112
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-16.887
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-15.612
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-12.542
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.449
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-13.706
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-12.752
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-21.487
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 2020 · N° 18-26.229
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-23.370
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-21.647
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-23.381
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-11.439
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-10.468
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-18.924
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18-10.930
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 16-24.742
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-20.930
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-17.270
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-21.337
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-15.866
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-19.894
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-11.076
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.378
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 15-17.112
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.568
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 17-11.284
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-28.066
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-24.092
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-19.866
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 15-28.357
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-11.644
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2017 · N° 15-20.390
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-10.793
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-17.077
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-12.316
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-15.890
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-18.102
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 septembre 2016 · N° 15-14.596
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-27.983
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-18.638
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Décision du 09 mars 2016 · N° 15-18.899
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Décision du 18 février 2016 · N° 14-26.464
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Décision du 28 janvier 2016 · N° 14-20.726
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Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-16.395
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Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-11.396
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Décision du 23 mai 2006 · N° 04-20.198
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Décision du 07 mars 2006 · N° 04-13.762
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Décision du 28 février 2006 · N° 04-16.514
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Décision du 28 février 2006 · N° 02-19.809
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Décision du 21 février 2006 · N° 04-10.187
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2006 · N° 04-14.912
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2005 · N° 04-13.456
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 02-13.492
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2005 · N° 04-13.008
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 03-14.208
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2005 · N° 04-16.738
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2005 · N° 04-12.430
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2005 · N° 03-12.396
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-16.791
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 02-16.902
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Aucune mention de MUTUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUTUEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 28 mai 2021
Questions fréquentes sur MUTUEL
Quel est le numéro SIREN de MUTUEL ?
Le numéro SIREN de MUTUEL est 899 847 230. Le SIRET de son siège social est 899 847 230 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80899847230.
Qui dirige MUTUEL ?
MUTUEL est dirigée par LAURENT MUTUEL, président de sas.
Où se situe le siège social de MUTUEL ?
Le siège social de MUTUEL est situé LD La Chiappa, 20137 Porto-Vecchio.
MUTUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MUTUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTUEL.
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