MUTUEL DE CHARTREUSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,8 k€
MUTUEL DE CHARTREUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2015, identifiée par le SIREN 813 108 305. Son siège social est situé Che de l’Oie, 38700 Le Sappey-en-Chartreuse. MUTUEL DE CHARTREUSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL MOLLARET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MUTUEL DE CHARTREUSE
INSEE- Dénomination
- MUTUEL DE CHARTREUSE
- SIREN
- 813 108 305
- SIRET (siège)
- 813 108 305 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64813108305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 108 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 9 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 août 2015
- Siège social
- CHE DE L’OIE, 38700, LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUTUEL DE CHARTREUSE
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
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Finances de MUTUEL DE CHARTREUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUTUEL DE CHARTREUSE
INSEEÉtablissements de MUTUEL DE CHARTREUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSESiègeActif
813 108 305 00018 · ouvert le 17 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de MUTUEL DE CHARTREUSE
INPIConformité de MUTUEL DE CHARTREUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTUEL DE CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MUTUEL DE CHARTREUSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUTUEL DE CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MUTUEL DE CHARTREUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-17
- création
Date d'effet : 19 août 2015
Questions fréquentes sur MUTUEL DE CHARTREUSE
Quel est le numéro SIREN de MUTUEL DE CHARTREUSE ?
Le numéro SIREN de MUTUEL DE CHARTREUSE est 813 108 305. Le SIRET de son siège social est 813 108 305 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64813108305.
Qui dirige MUTUEL DE CHARTREUSE ?
MUTUEL DE CHARTREUSE est dirigée par DANIEL MOLLARET, gérant. L'entreprise compte 22 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MUTUEL DE CHARTREUSE ?
Le siège social de MUTUEL DE CHARTREUSE est situé Che de l’Oie, 38700 Le Sappey-en-Chartreuse.
MUTUEL DE CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, MUTUEL DE CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUTUEL DE CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTUEL DE CHARTREUSE.
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