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MUTUEL DE CHARTREUSE

Active
Siren813 108 305Société civile38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSECréée le 19 août 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
9,8 k€

MUTUEL DE CHARTREUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2015, identifiée par le SIREN 813 108 305. Son siège social est situé Che de l’Oie, 38700 Le Sappey-en-Chartreuse. MUTUEL DE CHARTREUSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL MOLLARET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MUTUEL DE CHARTREUSE

Dénomination
MUTUEL DE CHARTREUSE
SIREN
813 108 305
SIRET (siège)
813 108 305 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64813108305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 108 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
9 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 août 2015
Siège social
CHE DE L’OIE, 38700, LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUTUEL DE CHARTREUSE

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MUTUEL DE CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MUTUEL DE CHARTREUSE

JB

JEAN-CLAUDE BRUNIER

Autre

Depuis la création (19 août 2015) · 11 ans

BB

BERNARD BALVAY

Autre

Depuis la création (19 août 2015) · 11 ans

CB

CHRISTOPHE BERNARD

Autre

Depuis la création (19 août 2015) · 11 ans

BB

BRIGITTE BIENASSIS

Autre

Depuis la création (19 août 2015) · 11 ans

MC

MARION CHARLES

Autre

Depuis la création (19 août 2015) · 11 ans

HC

HELENE CHARLES

Autre

Depuis la création (19 août 2015) · 11 ans

BC

BRUNO CHARLES

Autre

Depuis la création (19 août 2015) · 11 ans

CC

CLAUDE COTTAVE

Autre

Depuis la création (19 août 2015) · 11 ans

JC

JOELLE COURANT

Autre

Depuis la création (19 août 2015) · 11 ans

DE

DOMINIQUE ESCARON

Autre

Depuis la création (19 août 2015) · 11 ans

OG

OLIVIER GALLE

Autre

Depuis la création (19 août 2015) · 11 ans

EJ

EDMEE JAIL

Autre

Depuis la création (19 août 2015) · 11 ans

YJ

YVES JAIL

Autre

Depuis la création (19 août 2015) · 11 ans

EJ

EMMANUEL JAIL

Autre

Depuis la création (19 août 2015) · 11 ans

CJ

CHRISTOPHE JAY

Autre

Depuis la création (19 août 2015) · 11 ans

DM

DANIEL MOLLARET

Gérant

Depuis la création (19 août 2015) · 11 ans

JM

JEAN-FRANCOIS MOLLARET

Autre

Depuis la création (19 août 2015) · 11 ans

JN

JEAN-PIERRE NOZIERES

Autre

Depuis la création (19 août 2015) · 11 ans

AP

ALAIN PAJON

Gérant

Depuis la création (19 août 2015) · 11 ans

AP

ANAIS PAJON

Autre

Depuis la création (19 août 2015) · 11 ans

LP

LUCIE PAJON

Autre

Depuis la création (19 août 2015) · 11 ans

LR

LAURENT RISTORD

Autre

Depuis la création (19 août 2015) · 11 ans

Établissements de MUTUEL DE CHARTREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSESiègeActif

    813 108 305 00018 · ouvert le 17 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de MUTUEL DE CHARTREUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2015

  • Acte

Conformité de MUTUEL DE CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTUEL DE CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MUTUEL DE CHARTREUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUTUEL DE CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MUTUEL DE CHARTREUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-17

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2015

Questions fréquentes sur MUTUEL DE CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de MUTUEL DE CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de MUTUEL DE CHARTREUSE est 813 108 305. Le SIRET de son siège social est 813 108 305 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64813108305.

Qui dirige MUTUEL DE CHARTREUSE ?

MUTUEL DE CHARTREUSE est dirigée par DANIEL MOLLARET, gérant. L'entreprise compte 22 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MUTUEL DE CHARTREUSE ?

Le siège social de MUTUEL DE CHARTREUSE est situé Che de l’Oie, 38700 Le Sappey-en-Chartreuse.

MUTUEL DE CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTUEL DE CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTUEL DE CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTUEL DE CHARTREUSE.