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MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

Active
Siren784 647 349Société d'assurance à forme mutuelle75017 PARIS
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 784 647 349, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS est une société d'assurance à forme mutuelle. Son siège social est situé 189 bd Malesherbes, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6512Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

Dénomination
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
SIREN
784 647 349
SIRET (siège)
784 647 349 00074
N° TVA intracommunautaire
FR88784647349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 784 647 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
Forme juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
Code NAF / APE
6512Z
Date de création
-
Siège social
189 BD MALESHERBES, 75017, PARIS
Établissements
7
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

maf.frmutuelle-des-architectes-fran%C3%A7ais-assurancesmaf.assurancesmafassurancesYouTube01 53 70 30 00communication@maf.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

Autres assurances

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

7 établissements, dont 4 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    784 647 349 00074 · ouvert le 23 janvier 2017 · NAF 6512Z

  • 75016 PARISActif

    784 647 349 00041 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6512Z

  • 75017 PARISActif

    784 647 349 00058 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6832A

  • 75015 PARISActif

    784 647 349 00066 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 8110Z

  • 75016 PARISFermé

    784 647 349 00017 · NAF 6512Z

  • 31500 TOULOUSEFermé

    784 647 349 00025 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 702A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    784 647 349 00033 · ouvert le 18 septembre 1996 · NAF 660E

Documents juridiques de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Labels et certificats de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 96/100 au titre de 2024 - Très bon niveau

Déclaration portée au niveau de l'unité économique et sociale (UES) UES MAF.

  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 96/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 93/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 93/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 81/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : 89/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : 90/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2018 : 71/100251 à 999 salariés

Détail des indicateurs 2024

  • Écart de rémunération36/40
  • Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
  • Écart de taux de promotion15/15
  • Augmentations au retour de congé maternité15/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MAFCOM

    N° 3699111 · Déposée le 16 décembre 2009 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36, 38, 42, 45 · valable jusqu’au 16 décembre 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

3 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS ont été publiés sur Légifrance. Ils s'échelonnent de 2022 à 2025.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Marchés publics de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

58 marchés publics ont été notifiés à MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026.

  • marché n°2025B015300-Assurance de type « dommages à l ouvrage », « contrat collectif de responsabilité civile décennale » pour l opération de réhabilitation et restructuration de l ancien Palais…

    DEPARTEMENT DE L AVEYRON · notifié le 09 septembre 2026 · Procédure adaptée · 10 ans · 2 offres reçues

    158 k€Services

  • ASSURANCES PROTECTION FONCTIONNELLE ET JURIDIQUE

    COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE · notifié le 23 avril 2026 · Appel d'offres ouvert · 56 mois

    45,6 k€Services

  • Assurance "dommages à l’ouvrage" et "tous risques chantier" pour les besoins de construction du 3ème centres de secours de Montpellier

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 19 mars 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 3 offres reçues

    90,4 k€Services

  • ASSURANCES DOMMAGS OUVRAGES ET ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER TVX URGENCES

    GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE GRAND PARIS NORD-EST · notifié le 09 mars 2026 · Procédure adaptée · 3 ans

    52,6 k€Services

  • SERVICES D’ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D’ACHATS IDELIANS - Procédure composée de 6 lots - particularité - Lot 6 accord cadre à bons de commande mono…

    IDELIANS SOCIETE DE COORDINATION (IDELIANS) · notifié le 04 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    1 €Services

  • Assurances construction pour les besoins de l’opération de construction d’un bâtiment d’enseignement supérieur à Changé

    DEPARTEMENT DE LA MAYENNE · notifié le 07 novembre 2025 · Procédure adaptée · 22 mois · 2 offres reçues

    51,6 k€Services

  • LOT 4 - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR COLLEGE 900

    COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN · notifié le 28 octobre 2025 · Appel d'offres ouvert · 10 ans · 1 offre reçue

    484 k€Services

  • LOT 2 - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE ? RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR COLLEGE 600

    COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN · notifié le 28 octobre 2025 · Appel d'offres ouvert · 10 ans · 1 offre reçue

    297 k€Services

  • MOE architecturale conception et la réalisation d’une tour d’observation belvédère et d’installation de sanitaire

    CA AGGLO DU PAYS DE DREUX · notifié le 15 octobre 2025 · Procédure adaptée · 111 mois · 15 offres reçues

    52,7 k€Services

  • Lot 1 - Assurance « dommages ouvrage »

    COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN (MAIRIE) · notifié le 06 octobre 2025 · Procédure adaptée · 140 mois · 2 offres reçues

    50,3 k€Services

  • Lot 2 - Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l’ouvrage »

    COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN (MAIRIE) · notifié le 06 octobre 2025 · Procédure adaptée · 18 mois · 3 offres reçues

    13,7 k€Services

  • Marché 2025M001-Assurance dommage ouvrage et tous risques chantier

    COMMUNE DE LIEVIN (MAIRIE) · notifié le 05 mai 2025 · Procédure adaptée · 32 mois · 2 offres reçues

    200 k€Services

  • Marché public de prestations de services en assurances dommages ouvrages pour la réhabilitation du complexe sportif Léo Lagrange

    COMMUNE DE TOURCOING (MAIRIE) · notifié le 16 avril 2025 · Appel d'offres ouvert · 10 ans · 4 offres reçues

    104 k€Services

  • Assurance "dommages à l’ouvrage" et "tous risques chantier" pour les besoins de construction du 3ème centres de secours de Montpellier

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 11 avril 2025 · Procédure adaptée · 18 mois · 3 offres reçues

    84,4 k€Services

  • LOT 1 ASSURANCE CONSTRUCTIONS

    DEPARTEMENT DU NORD · notifié le 01 janvier 2025 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 2 offres reçues

    835 k€Services

  • Prestations de services d’assurances construction concernant la souscription d’une assurance Dommages-Ouvrage / Constructeur Non-Réalisateur (DO/CNR) et d’une assurance Tous Risques Chantier (TRC)…

    TERRITOIRES SOIXANTE DEUX · notifié le 29 novembre 2024 · Procédure adaptée · 2 ans · 1 offre reçue

    5,2 k€Services

  • Résidence pour Jeunes Actifs dénommée "AL’MA" Prestations d’assurance construction

    AL'MA ACTION LOGEMENT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (AL'MA ACTION LOGEMENT) · notifié le 22 novembre 2024 · Procédure adaptée · 9 ans · 1 offre reçue

    150 k€Services

  • Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale

    COMMUNE DE CARQUEFOU (MAIRIE) · notifié le 25 octobre 2024 · Procédure adaptée · 10 ans · 3 offres reçues

    110 k€Services

  • Assurances Dommages à l¿ouvrage et Contrat collectif de responsabilité civile décennale -lot 8

    COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE · notifié le 02 octobre 2024 · Procédure avec négociation · 2 ans

    89,8 k€Services

  • Assurances « C.C.R.D. » (solution de base) et « Dommages à l¿ouvrage » (prestation supplémentaire) pour les besoins de l¿opération de construction du collège VI de Saint Laurent du Maroni

    COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE · notifié le 09 août 2024 · Appel d'offres ouvert · 2 ans

    145 k€Services

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

Quel est le numéro SIREN de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS ?

Le numéro SIREN de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS est 784 647 349. Le SIRET de son siège social est 784 647 349 00074. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88784647349.

Où se situe le siège social de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS ?

Le siège social de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS est situé 189 bd Malesherbes, 75017 Paris.

MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS.

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