MUTUELLE DE CHARPEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 453 023, MUTUELLE DE CHARPEY est une société de caution mutuelle créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve à Charpey (26300). Son activité principale relève du code NAF 6492Z.
Fiche d'identité de MUTUELLE DE CHARPEY
INSEE- Dénomination
- MUTUELLE DE CHARPEY
- SIREN
- 434 453 023
- SIRET (siège)
- 434 453 023 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54434453023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 453 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Code NAF / APE
- 6492Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 26300, CHARPEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUTUELLE DE CHARPEY
Autre distribution de crédit
Finances de MUTUELLE DE CHARPEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUTUELLE DE CHARPEY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MUTUELLE DE CHARPEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 CHARPEYSiègeActif
434 453 023 00013 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6492Z
Documents juridiques de MUTUELLE DE CHARPEY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MUTUELLE DE CHARPEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTUELLE DE CHARPEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUTUELLE DE CHARPEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTUELLE DE CHARPEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUTUELLE DE CHARPEY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2000 · N° 98-87.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 94-42.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1993 · N° 91-21.473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUTUELLE DE CHARPEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUTUELLE DE CHARPEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur MUTUELLE DE CHARPEY
Quel est le numéro SIREN de MUTUELLE DE CHARPEY ?
Le numéro SIREN de MUTUELLE DE CHARPEY est 434 453 023. Le SIRET de son siège social est 434 453 023 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54434453023.
Où se situe le siège social de MUTUELLE DE CHARPEY ?
Le siège social de MUTUELLE DE CHARPEY est situé 26300 Charpey.
MUTUELLE DE CHARPEY est-elle toujours en activité ?
Oui, MUTUELLE DE CHARPEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUTUELLE DE CHARPEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTUELLE DE CHARPEY.
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