MUTUELLE DE MARE-GAILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 559 451, MUTUELLE DE MARE-GAILLARD est une mutuelle créée le 1er janvier 1978. Elle est domiciliée Section Bernard, 97190 Le Gosier. L'entreprise déclare le code NAF 6512Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MUTUELLE DE MARE-GAILLARD
INSEE- Dénomination
- MUTUELLE DE MARE-GAILLARD
- SIREN
- 314 559 451
- SIRET (siège)
- 314 559 451 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91314559451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 559 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Mutuelle
- Code NAF / APE
- 6512Z
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- SECTION BERNARD, 97190, LE GOSIER
- Établissements
- 22
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MUTUELLE DE MARE-GAILLARD
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MUTUELLE DE MARE-GAILLARD
Autres assurances
Finances de MUTUELLE DE MARE-GAILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUTUELLE DE MARE-GAILLARD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MUTUELLE DE MARE-GAILLARD
INSEE22 établissements, dont 18 en activité.
- 97190 LE GOSIERSiègeActif
314 559 451 00013 · NAF 6512Z
- 97115 SAINTE-ROSEActif
314 559 451 00021 · ouvert le 17 octobre 1994 · NAF 6512Z
- 97130 CAPESTERRE BELLE EAUActif
314 559 451 00039 · ouvert le 31 janvier 1970 · NAF 6512Z
- 97121 ANSE-BERTRANDActif
314 559 451 00047 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 6512Z
- 97100 BASSE-TERREActif
314 559 451 00062 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 6512Z
- 97112 GRAND-BOURGActif
314 559 451 00088 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 6512Z
- SAINT-MARTINActif
314 559 451 00096 · ouvert le 30 septembre 2002 · NAF 6512Z
- 97224 DUCOSActif
314 559 451 00104 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6512Z
- 97250 SAINT-PIERREActif
314 559 451 00120 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6512Z
- 97300 CAYENNEActif
314 559 451 00138 · ouvert le 07 avril 2010 · NAF 6622Z
- 97118 SAINT-FRANCOISActif
314 559 451 00146 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 6622Z
- 97290 LE MARINActif
314 559 451 00153 · ouvert le 05 octobre 2011 · NAF 6512Z
- 97230 SAINTE-MARIEActif
314 559 451 00179 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6512Z
- 97290 LE MARINActif
314 559 451 00187 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6512Z
- 97200 FORT-DE-FRANCEActif
314 559 451 00195 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6512Z
- 97139 LES ABYMESActif
314 559 451 00203 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6512Z
- 97200 FORT-DE-FRANCEActif
314 559 451 00211 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6512Z
- 97160 LE MOULEActif
314 559 451 00229 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6512Z
- 97139 LES ABYMESFermé
314 559 451 00054 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 6512Z
- 97160 LE MOULEFermé
314 559 451 00070 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 6512Z
Documents juridiques de MUTUELLE DE MARE-GAILLARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MUTUELLE DE MARE-GAILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTUELLE DE MARE-GAILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUTUELLE DE MARE-GAILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTUELLE DE MARE-GAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUTUELLE DE MARE-GAILLARD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2023 · N° 21/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 01-60.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUTUELLE DE MARE-GAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUTUELLE DE MARE-GAILLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Labels et certificats de MUTUELLE DE MARE-GAILLARD
EgaProMUTUELLE DE MARE-GAILLARD publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : non calculable50 à 250 salariés
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marques déposées par MUTUELLE DE MARE-GAILLARD
INPIMUTUELLE DE MARE-GAILLARD est titulaire de 15 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréePrix ESS - Génération Solidaire
N° 5130438 · Déposée le 17 mars 2025 · Marque verbale
Classe 41 · valable jusqu’au 17 mars 2035
- Marque enregistréeMMG
N° 4866708 · Déposée le 05 mai 2022 · Marque verbale
Classes 35, 36 · valable jusqu’au 05 mai 2032
- Marque enregistréePREVWA'TEMPO
N° 4408739 · Déposée le 29 novembre 2017 · Marque verbale
Classes 35, 36 · valable jusqu’au 29 novembre 2027
- Marque enregistréeJ.PREVWA
N° 4408564 · Déposée le 28 novembre 2017 · Marque verbale
Classes 35, 36 · valable jusqu’au 28 novembre 2027
- Marque enregistréeKAP'HORIZON
N° 4408563 · Déposée le 28 novembre 2017 · Marque verbale
Classes 35, 36 · valable jusqu’au 28 novembre 2027
- Marque enregistréeMMG MUTUELLE MARE GAILLARD GROUPE VYV
N° 4400571 · Déposée le 30 octobre 2017 · Marque semi-figurative
Classe 36 · valable jusqu’au 30 octobre 2027
- Marque expiréeFORTI'VIE
N° 4137410 · Déposée le 27 novembre 2014 · Marque verbale
Classe 36 · expirée le 27 novembre 2024
- Marque expiréeAC'SAN
N° 4081396 · Déposée le 03 avril 2014 · Marque verbale
Classe 36 · expirée le 03 avril 2024
- Demande totalement rejetéeOpti'Vie
N° 3508089 · Déposée le 09 août 2007 · Marque verbale
Classe 36
- Marque expiréeMaxi'Vie
N° 3508088 · Déposée le 09 août 2007 · Marque verbale
Classe 36 · expirée le 09 août 2017
- Marque expiréeMUTUELLE DE MARE-GAILLARD POUR BIEN PROFITER DE LA VIE
N° 98753279 · Déposée le 06 octobre 1998 · Marque semi-figurative
Classe 36 · expirée le 06 octobre 2008
- Marque expiréeSANTE SENIORS 100/200/3000
N° 97661882 · Déposée le 28 janvier 1997 · Marque semi-figurative
Classe 36 · expirée le 28 janvier 2007
- Marque expiréeSANTE FAMILLE SANTE FAMILLE PLUS MUTUELLE DE MARE-GAILLARD
N° 97661881 · Déposée le 28 janvier 1997 · Marque semi-figurative
Classe 36 · expirée le 28 janvier 2007
- Marque expiréeDYNA SANTE 100
N° 96608251 · Déposée le 29 janvier 1996 · Marque verbale
Classe 36 · expirée le 29 janvier 2006
- Marque expiréeFORTI SANTE 200 FORTI SANTE 300 FORTI SANTE 400
N° 96608250 · Déposée le 29 janvier 1996 · Marque verbale
Classe 36 · expirée le 29 janvier 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MUTUELLE DE MARE-GAILLARD
Quel est le numéro SIREN de MUTUELLE DE MARE-GAILLARD ?
Le numéro SIREN de MUTUELLE DE MARE-GAILLARD est 314 559 451. Le SIRET de son siège social est 314 559 451 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91314559451.
Où se situe le siège social de MUTUELLE DE MARE-GAILLARD ?
Le siège social de MUTUELLE DE MARE-GAILLARD est situé Section Bernard, 97190 Le Gosier.
MUTUELLE DE MARE-GAILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MUTUELLE DE MARE-GAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUTUELLE DE MARE-GAILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTUELLE DE MARE-GAILLARD.
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- COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS75013 Paris
- CNP CAUTION92130 Issy-les-Moulineaux
