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MUTUELLE DE SORGUES

Active
Siren378 631 600Société d'assurance à forme mutuelle84700 SORGUESCréée le 01 janvier 1974
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUTUELLE DE SORGUES est une société d'assurance à forme mutuelle immatriculée le 1er janvier 1974 sous le numéro SIREN 378 631 600. Elle est domiciliée 252 av d'Avignon, 84700 Sorgues. Son activité principale relève du code NAF 6512Z.

Fiche d'identité de MUTUELLE DE SORGUES

Dénomination
MUTUELLE DE SORGUES
SIREN
378 631 600
SIRET (siège)
378 631 600 00020
N° TVA intracommunautaire
FR77378631600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 631 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
Forme juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
Code NAF / APE
6512Z
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
252 AV D'AVIGNON, 84700, SORGUES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MUTUELLE DE SORGUES

Autres assurances

Finances de MUTUELLE DE SORGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTUELLE DE SORGUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUTUELLE DE SORGUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84700 SORGUESSiègeActif

    378 631 600 00020 · ouvert le 31 janvier 1992 · NAF 6512Z

  • 84700 SORGUESFermé

    378 631 600 00012 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 660E

Documents juridiques de MUTUELLE DE SORGUES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MUTUELLE DE SORGUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTUELLE DE SORGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTUELLE DE SORGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTUELLE DE SORGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUTUELLE DE SORGUES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUTUELLE DE SORGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTUELLE DE SORGUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur MUTUELLE DE SORGUES

Quel est le numéro SIREN de MUTUELLE DE SORGUES ?

Le numéro SIREN de MUTUELLE DE SORGUES est 378 631 600. Le SIRET de son siège social est 378 631 600 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77378631600.

Où se situe le siège social de MUTUELLE DE SORGUES ?

Le siège social de MUTUELLE DE SORGUES est situé 252 av d'Avignon, 84700 Sorgues.

MUTUELLE DE SORGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTUELLE DE SORGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTUELLE DE SORGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTUELLE DE SORGUES.

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