MUTUELLE JUST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 783 864 150, MUTUELLE JUST est une mutuelle créée le 1er janvier 1900. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 av de Verdun, 59300 Valenciennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6512Z.
Fiche d'identité de MUTUELLE JUST
INSEE- Dénomination
- MUTUELLE JUST
- SIREN
- 783 864 150
- SIRET (siège)
- 783 864 150 00256
- N° TVA intracommunautaire
- FR25783864150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 783 864 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- Mutuelle
- Code NAF / APE
- 6512Z
- Date de création
- 01 janvier 1900
- Siège social
- 53 AV DE VERDUN, 59300, VALENCIENNES
- Établissements
- 29
- Statut
- Active
Objet social de MUTUELLE JUST
Autres assurances
Finances de MUTUELLE JUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUTUELLE JUST
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MUTUELLE JUST
INSEE29 établissements, dont 9 en activité.
- 59300 VALENCIENNESSiègeActif
783 864 150 00256 · ouvert le 05 septembre 2016 · NAF 6512Z
- 59300 VALENCIENNESActif
783 864 150 00025 · ouvert le 30 juin 1986 · NAF 7010Z
- 59140 DUNKERQUEActif
783 864 150 00124 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6512Z
- 62400 BETHUNEActif
783 864 150 00165 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6512Z
- 62000 ARRASActif
783 864 150 00215 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6512Z
- 59400 CAMBRAIActif
783 864 150 00249 · ouvert le 08 avril 2016 · NAF 6512Z
- 51100 REIMSActif
783 864 150 00280 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 6512Z
- 31000 TOULOUSEActif
783 864 150 00298 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6512Z
- 62000 ARRASActif
783 864 150 00306 · ouvert le 08 novembre 2023 · NAF 6512Z
- 59300 VALENCIENNESFermé
783 864 150 00033 · ouvert le 29 juin 1993 · NAF 524T
- 59300 VALENCIENNESFermé
783 864 150 00041 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 523C
- 59300 VALENCIENNESFermé
783 864 150 00058 · ouvert le 29 juin 1997 · NAF 660G
- 59600 MAUBEUGEFermé
783 864 150 00066 · ouvert le 27 juin 1997 · NAF 6512Z
- 59300 VALENCIENNESFermé
783 864 150 00074 · ouvert le 02 novembre 2000 · NAF 6512Z
- 59400 CAMBRAIFermé
783 864 150 00082 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 660G
- 59300 VALENCIENNESFermé
783 864 150 00090 · ouvert le 30 avril 2005 · NAF 6512Z
- 62110 HENIN-BEAUMONTFermé
783 864 150 00108 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6512Z
- 59000 LILLEFermé
783 864 150 00116 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6512Z
- 59400 CAMBRAIFermé
783 864 150 00132 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6512Z
- 80000 AMIENSFermé
783 864 150 00140 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6512Z
- 62000 ARRASFermé
783 864 150 00157 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6512Z
- 62200 BOULOGNE-SUR-MERFermé
783 864 150 00173 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6512Z
- 62100 CALAISFermé
783 864 150 00181 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6512Z
- 62300 LENSFermé
783 864 150 00199 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6512Z
- 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISEFermé
783 864 150 00207 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6512Z
- 80000 AMIENSFermé
783 864 150 00223 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6512Z
- 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISEFermé
783 864 150 00231 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6512Z
- 02100 SAINT-QUENTINFermé
783 864 150 00264 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6512Z
- 59100 ROUBAIXFermé
783 864 150 00272 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6512Z
Documents juridiques de MUTUELLE JUST
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MUTUELLE JUST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTUELLE JUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUTUELLE JUST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTUELLE JUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUTUELLE JUST. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00170
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025P01080
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00165
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01333
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/05116
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 août 2025 · N° 2025R00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE TCS
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025005661
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE TCS
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025005514
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025037670
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00037
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/14179
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00295
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/02061
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Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02599
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Décision du 30 avril 2025 · N° 22/06395
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/04926
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Cour d'appel, référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00029
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Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00080
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Décision du 03 avril 2025 · N° 23/05746
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/08022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/07788
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2024 · N° 22-22.345
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00757
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/03773
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/09485
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/18587
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/00757
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/13969
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01987
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 12 février 2024 · N° 23/01519
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 février 2024 · N° 18/00256
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/01643
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22-15.427
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 21-21.132
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/11351
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 23/00140
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/02015
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00566
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00234
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/05787
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/03907
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/08231
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/00012
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/03916
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 01 juillet 2022 · N° 18/17367
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00755
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/05830
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/04114
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-20.781
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-14.836
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19/00773
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17-30.969
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17-31.058
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-14.409
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-28.483
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 05 février 2019 · N° 18/04160
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.634
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 janvier 2018 · N° 15/05327
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-19.283
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 20 novembre 2014 · N° 13/03135
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 20 novembre 2014 · N° 13/03179
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-45.633
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 98-44.044
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-21.227
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2001 · N° 00-12.740
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2001 · N° 00-10.307
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-14.467
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-17.132
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-42.735
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 99-41.446
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 97-43.809
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-17.082
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 96-17.990
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-18.966
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-11.299
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-22.409
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1998 · N° 96-44.506
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.809
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.808
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1998 · N° 94-43.763
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Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-40.616
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Décision du 27 novembre 1997 · N° 95-44.707
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Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-20.218
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-41.928
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 94-41.930
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Décision du 16 octobre 1996 · N° 94-42.618
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Décision du 14 février 1996 · N° 92-44.722
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-04.190
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-10.259
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-12.507
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 93-43.943
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-43.359
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Décision du 12 janvier 1995 · N° 92-13.789
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-20.875
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.398
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Décision du 02 juin 1994 · N° 91-20.411
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-41.364
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Décision du 30 mars 1994 · N° 90-44.029
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Décision du 01 mars 1994 · N° 92-43.503
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 90-45.422
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 88-40.695
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-16.732
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Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-15.128
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Décision du 13 octobre 1993 · N° 89-44.798
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Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-40.863
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Décision du 13 juillet 1993 · N° 92-41.384
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Décision du 08 juin 1993 · N° 91-19.047
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Décision du 03 mars 1993 · N° 91-14.345
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-21.492
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1992 · N° 89-43.849
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Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-16.012
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Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-16.814
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Décision du 17 janvier 1991 · N° 88-18.278
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Décision du 04 décembre 1990 · N° 88-19.972
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Décision du 13 novembre 1990 · N° 87-42.717
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Décision du 17 juillet 1990 · N° 88-03.010
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1990 · N° 88-15.641
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-20.021
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-11.722
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1989 · N° 88-43.620
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 1989 · N° 87-18.393
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Aucune mention de MUTUELLE JUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Dernier index publié : 78/100 au titre de 2025 - Au-dessus du seuil légal (75/100)
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : 78/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : 82/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2021 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : non calculable50 à 250 salariés
Détail des indicateurs 2025
- Écart de rémunération23/40
- Écart de taux d'augmentation35/35
- Augmentations au retour de congé maternité15/15
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marques déposées par MUTUELLE JUST
INPIMUTUELLE JUST est titulaire de 14 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.
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N° 4648457 · Déposée le 18 mai 2020 · Marque verbale
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- Marque enregistréeJUST MOOVE CENTRE DU MOUVEMENT
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Classes 36, 41, 44 · valable jusqu’au 23 novembre 2027
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N° 3782143 · Déposée le 12 novembre 2010 · Marque semi-figurative
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N° 3780204 · Déposée le 04 novembre 2010 · Marque semi-figurative
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N° 3779965 · Déposée le 04 novembre 2010 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 44 · valable jusqu’au 04 novembre 2030
- Marque renouveléeMUTUELLE Just'Ensemble Ici, pour Vous, pour Tous.
N° 3183673 · Déposée le 12 septembre 2002 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 36, 44 · valable jusqu’au 12 septembre 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Accords collectifs de MUTUELLE JUST
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- Accord relatif a l egalite professionnelleAccord
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- Egalité salariale F/H
- Autres dispositions Egalité professionnelle
- Accord relatif aux NAO 2025 au sein de l'UES JUSTAccord
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- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Autre, précisez
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Questions fréquentes sur MUTUELLE JUST
Quel est le numéro SIREN de MUTUELLE JUST ?
Le numéro SIREN de MUTUELLE JUST est 783 864 150. Le SIRET de son siège social est 783 864 150 00256. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25783864150.
Où se situe le siège social de MUTUELLE JUST ?
Le siège social de MUTUELLE JUST est situé 53 av de Verdun, 59300 Valenciennes.
MUTUELLE JUST est-elle toujours en activité ?
Oui, MUTUELLE JUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUTUELLE JUST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTUELLE JUST.
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