CheckersProcédures

MUTUELLE OCCITANE

Active
Siren378 434 112Société d'assurance à forme mutuelle46130 BIARS-SUR-CERECréée le 01 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUTUELLE OCCITANE est une société d'assurance à forme mutuelle, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1989, identifiée par le SIREN 378 434 112. Son siège social est situé 2 rue Pasteur, 46130 Biars-sur-Cere. Son activité principale relève du code NAF 6512Z.

Fiche d'identité de MUTUELLE OCCITANE

Dénomination
MUTUELLE OCCITANE
SIREN
378 434 112
SIRET (siège)
378 434 112 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89378434112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 434 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
Forme juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
Code NAF / APE
6512Z
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
2 RUE PASTEUR, 46130, BIARS-SUR-CERE
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MUTUELLE OCCITANE

Autres assurances

Finances de MUTUELLE OCCITANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTUELLE OCCITANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUTUELLE OCCITANE

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 46130 BIARS-SUR-CERESiègeActif

    378 434 112 00017 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6512Z

  • 47000 AGENActif

    378 434 112 00025 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6512Z

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTActif

    378 434 112 00033 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6512Z

Documents juridiques de MUTUELLE OCCITANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUTUELLE OCCITANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTUELLE OCCITANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTUELLE OCCITANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTUELLE OCCITANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUTUELLE OCCITANE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUTUELLE OCCITANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTUELLE OCCITANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur MUTUELLE OCCITANE

Quel est le numéro SIREN de MUTUELLE OCCITANE ?

Le numéro SIREN de MUTUELLE OCCITANE est 378 434 112. Le SIRET de son siège social est 378 434 112 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89378434112.

Où se situe le siège social de MUTUELLE OCCITANE ?

Le siège social de MUTUELLE OCCITANE est situé 2 rue Pasteur, 46130 Biars-sur-Cere.

MUTUELLE OCCITANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTUELLE OCCITANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTUELLE OCCITANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTUELLE OCCITANE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises autres assurances

Toutes les entreprises avec le code NAF 6512Z

Entreprises à Biars-sur-Cere

Toutes les entreprises à Biars-sur-Cere