MUTZIG SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
MUTZIG SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 552 352. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Geudertheim, 67170 Brumath. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. La direction est assurée par DANIEL MUTZIG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MUTZIG SARL
INSEE- Dénomination
- MUTZIG SARL
- SIREN
- 400 552 352
- SIRET (siège)
- 400 552 352 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR19400552352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 552 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 13 avril 1995
- Siège social
- RUE DE GEUDERTHEIM , 67170, BRUMATH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MUTZIG SARL
Création acquisition exploitation de tous fonds d'horticulture paysagiste pépiniériste et tous commerces s'y rapportant sédentaire et non sédentaire
Finances de MUTZIG SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUTZIG SARL
INSEEÉtablissements de MUTZIG SARL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67170 BRUMATHSiègeActif
400 552 352 00025 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0124Z
- 67170 BRUMATHFermé
400 552 352 00017 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0124Z
Documents juridiques de MUTZIG SARL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MUTZIG SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTZIG SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUTZIG SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUTZIG SARL.
Ouverte le 24 novembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 mars 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 819/2014
Jugement du 04 février 2016 · publié le 23 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture liquidation au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 24 novembre 2014 · publié le 19 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUTZIG SARL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-20.495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/03015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 février 2019 · N° 18/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-43.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1995 · N° 94-40.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 88-12.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUTZIG SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUTZIG SARL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 819/2014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2016 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture liquidation au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2014 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 13 avril 1995
Questions fréquentes sur MUTZIG SARL
Quel est le numéro SIREN de MUTZIG SARL ?
Le numéro SIREN de MUTZIG SARL est 400 552 352. Le SIRET de son siège social est 400 552 352 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19400552352.
Qui dirige MUTZIG SARL ?
MUTZIG SARL est dirigée par DANIEL MUTZIG, gérant.
Où se situe le siège social de MUTZIG SARL ?
Le siège social de MUTZIG SARL est situé rue de Geudertheim, 67170 Brumath.
MUTZIG SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, MUTZIG SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUTZIG SARL est-elle en procédure collective ?
MUTZIG SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 novembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 mars 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- EARL DU BOLSBERG67170 Brumath
- DOMAINE DES TROIS PICS67117 QuatzenheimCA 100 €
- ADAM RENE67210 Goxwiller
- ANTONI JEAN67310 Wasselonne
- ARBOGAST MICHELE67120 Wolxheim
- BERNARD HALBWACHS SARL67700 Monswiller
- BERNARD VERONIQUE67117 Ittenheim
- BERRING RENE67520 Marlenheim
- BIMMERLE GUNTHER67260 Wolfskirchen
- BOUR PAULINE67260 Bissert
