Checkers

MUZARD FRERES

Fermée
Siren439 761 446SCI21590 SANTENAYRadiée le 01 septembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

MUZARD FRERES est une SCI immatriculée le 12 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 761 446. Elle est domiciliée 11 Cour Verreuil, 21590 Santenay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HERVE MUZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de MUZARD FRERES date du 1er septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de MUZARD FRERES

Dénomination
MUZARD FRERES
SIREN
439 761 446
SIRET (siège)
439 761 446 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57439761446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 761 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 novembre 2001
Date de radiation
01 septembre 2026
Siège social
11 COUR VERREUIL, 21590, SANTENAY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MUZARD FRERES

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MUZARD FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUZARD FRERES

HM

HERVE MUZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2001) · 25 ans

CM

CLAUDE MUZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2001) · 25 ans

L

LUCIEN MUZARD ET FILS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2001) · 25 ans

Établissements de MUZARD FRERES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21590 SANTENAYSiègeFermé

    439 761 446 00012 · ouvert le 19 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de MUZARD FRERES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de MUZARD FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUZARD FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MUZARD FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUZARD FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MUZARD FRERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2001

Questions fréquentes sur MUZARD FRERES

Quel est le numéro SIREN de MUZARD FRERES ?

Le numéro SIREN de MUZARD FRERES est 439 761 446. Le SIRET de son siège social est 439 761 446 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57439761446.

Qui dirige MUZARD FRERES ?

MUZARD FRERES est dirigée par HERVE MUZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MUZARD FRERES ?

Le siège social de MUZARD FRERES est situé 11 Cour Verreuil, 21590 Santenay.

MUZARD FRERES est-elle toujours en activité ?

Non, MUZARD FRERES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er septembre 2026.

MUZARD FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUZARD FRERES.