MUZARD MARC
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
MUZARD MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2012, identifié par le SIREN 378 050 678. Elle est domiciliée 42 rue Pierre Brossolette, 14460 Colombelles. MUZARD MARC relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de MUZARD MARC
INSEE- Dénomination
- MUZARD MARC
- SIREN
- 378 050 678
- SIRET (siège)
- 378 050 678 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR13378050678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 050 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 22 février 2012
- Siège social
- 42 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 14460, COLOMBELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MUZARD MARC
PETITE MACONNERIE
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Établissements de MUZARD MARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14460 COLOMBELLESSiègeActif
378 050 678 00028 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 8130Z
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé
378 050 678 00010 · NAF 454M
Conformité de MUZARD MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUZARD MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juillet 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 janvier 2018. Clôturée le 04 mai 2023 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mai 2023 · publié le 09 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 février 2023 · publié le 07 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 janvier 2018 · publié le 04 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
Jugement du 16 mars 2017 · publié le 23 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juillet 2016 · publié le 28 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de MUZARD MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MUZARD MARC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juillet 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-09 · Début d'activité : 2012-01-05
- création
Date d'effet : 22 février 2012
Questions fréquentes sur MUZARD MARC
Quel est le numéro SIREN de MUZARD MARC ?
Le numéro SIREN de MUZARD MARC est 378 050 678. Le SIRET de son siège social est 378 050 678 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13378050678.
Où se situe le siège social de MUZARD MARC ?
Le siège social de MUZARD MARC est situé 42 rue Pierre Brossolette, 14460 Colombelles.
MUZARD MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, MUZARD MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUZARD MARC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUZARD MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2023 pour insuffisance d'actif.
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