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MUZARD MARC

Active
Siren378 050 678Entrepreneur individuel14460 COLOMBELLESCréée le 22 février 2012

8130Z · Services d'aménagement paysager

MUZARD MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2012, identifié par le SIREN 378 050 678. Elle est domiciliée 42 rue Pierre Brossolette, 14460 Colombelles. MUZARD MARC relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de MUZARD MARC

Dénomination
MUZARD MARC
SIREN
378 050 678
SIRET (siège)
378 050 678 00028
N° TVA intracommunautaire
FR13378050678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 050 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
22 février 2012
Siège social
42 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 14460, COLOMBELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MUZARD MARC

PETITE MACONNERIE

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Établissements de MUZARD MARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14460 COLOMBELLESSiègeActif

    378 050 678 00028 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 8130Z

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé

    378 050 678 00010 · NAF 454M

Conformité de MUZARD MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUZARD MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 janvier 2018. Clôturée le 04 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2023 · publié le 09 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2023 · publié le 07 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2018 · publié le 04 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mars 2017 · publié le 23 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juillet 2016 · publié le 28 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MUZARD MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MUZARD MARC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juillet 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-09 · Début d'activité : 2012-01-05

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2012

Questions fréquentes sur MUZARD MARC

Quel est le numéro SIREN de MUZARD MARC ?

Le numéro SIREN de MUZARD MARC est 378 050 678. Le SIRET de son siège social est 378 050 678 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13378050678.

Où se situe le siège social de MUZARD MARC ?

Le siège social de MUZARD MARC est situé 42 rue Pierre Brossolette, 14460 Colombelles.

MUZARD MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, MUZARD MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUZARD MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUZARD MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2023 pour insuffisance d'actif.