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MUZELLE

Active
Siren428 759 476SCI42750 Saint-Denis-de-CabanneCréée le 21 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MUZELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 759 476. Le siège social de l'entreprise se trouve 378 RUE du Sornin, 42750 Saint-Denis-de-Cabanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK MUZELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MUZELLE

Dénomination
MUZELLE
SIREN
428 759 476
SIRET (siège)
428 759 476 00032
N° TVA intracommunautaire
FR46428759476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 759 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 1999
Siège social
378 RUE du Sornin, 42750, Saint-Denis-de-Cabanne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MUZELLE

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation de tous biens et droits immobiliers.

Finances de MUZELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUZELLE

PM

PATRICK MUZELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2026

ER

ELISABETH REBERGUE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MUZELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42750 Saint-Denis-de-CabanneSiègeActif

    428 759 476 00032 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 6820B

  • 42190 CHARLIEUFermé

    428 759 476 00016 · ouvert le 13 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de MUZELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de MUZELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUZELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUZELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUZELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUZELLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUZELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUZELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUZELLE Patrick Georges Jean

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1999

Questions fréquentes sur MUZELLE

Quel est le numéro SIREN de MUZELLE ?

Le numéro SIREN de MUZELLE est 428 759 476. Le SIRET de son siège social est 428 759 476 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46428759476.

Qui dirige MUZELLE ?

MUZELLE est dirigée par PATRICK MUZELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MUZELLE ?

Le siège social de MUZELLE est situé 378 RUE du Sornin, 42750 Saint-Denis-de-Cabanne.

MUZELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MUZELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUZELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUZELLE.

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