MUZELLE
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1 €
MUZELLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 996 858. Son siège social est situé 75 rue de Tourneville, 76600 Le Havre. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Guillaume BASILE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MUZELLE
INSEE- Dénomination
- MUZELLE
- SIREN
- 879 996 858
- SIRET (siège)
- 879 996 858 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77879996858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 996 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 30 décembre 2019
- Siège social
- 75 RUE DE TOURNEVILLE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MUZELLE
La prise de participation dans toutes sociétés. L'administration et la gestion de sociétés industrielles, commerciales et de services. Le conseil, l'assistance, l'animation du groupe qu'elle a constitué avec ses filiales. L'Achat, la souscription de titres de toute nature de sociétés. La détention, l'exploitation de marques, brevets, procédés. Le contrôle et la gestion du patrimoine et de la trésorerie sous quelque forme que ce soit du groupe. L'Acquisition, la construction, l'administration d'immeubles de toute nature par voie de détention directe ou par prise de participation dans toute société poursuivant cet objet. L'activité d'apporteur d'affaires en développement foncier. La commercialisation de produits immobiliers. Le montage de permis de construire. La promotion immobilière
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MUZELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUZELLE
INSEEÉtablissements de MUZELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
879 996 858 00012 · ouvert le 11 décembre 2019 · NAF 7740Z
Documents juridiques de MUZELLE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MUZELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUZELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUZELLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 18/03900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/03741
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/06037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/04038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-15.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-40.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-43.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUZELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MUZELLE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le havre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le havre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le havre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le havre
- création
Date d'effet : 30 décembre 2019
Questions fréquentes sur MUZELLE
Quel est le numéro SIREN de MUZELLE ?
Le numéro SIREN de MUZELLE est 879 996 858. Le SIRET de son siège social est 879 996 858 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77879996858.
Qui dirige MUZELLE ?
MUZELLE est dirigée par Guillaume BASILE, gérant.
Où se situe le siège social de MUZELLE ?
Le siège social de MUZELLE est situé 75 rue de Tourneville, 76600 Le Havre.
MUZELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, MUZELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUZELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUZELLE.
Entreprises similaires
Même activité (promotion immobilière de logements) à Le Havre
- 77 RUE MARCEAU76620 Le HavreCA 40,9 k€
- LOGEO GESTION76600 Le HavreCA 0 €
- SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETELE HAVRE-NORMANDIE76600 Le HavreCA 10,3 k€
- LES TERRASSES DU FORT76600 Le HavreCA 0 €
- KREALYS76600 Le Havre
- SOC NORNANDE INVEST IMMOBILIERS76600 Le Havre
- MEL PROMOTIONS76600 Le Havre
- NEL PROMOTION76600 Le Havre
- SCI RAVERAT76600 Le Havre
- SCI STENDHAL76600 Le Havre
Entreprises promotion immobilière de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110A
Promotion immobilière de logements à Le Havre
Entreprises du même secteur à Le Havre
Entreprises à Le Havre
Toutes les entreprises à Le Havre
Exportez toutes les entreprises « Promotion immobilière de logements » de la Seine-Maritime en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
