MUZELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MUZELLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2025, identifiée par le SIREN 987 961 216. Son siège social est situé 89 RTE de Vienne, 69007 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 4772B comme activité principale. Elle est dirigée par Aloïs GONNET-GERIN, président de sas.
Fiche d'identité de MUZELLE
INSEE- Dénomination
- MUZELLE
- SIREN
- 987 961 216
- SIRET (siège)
- 987 961 216 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63987961216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 961 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4772B
- Date de création
- 17 juin 2025
- Siège social
- 89 RTE de Vienne, 69007, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUZELLE
le commerce de détails de maroquinerie et d'articles de voyage en cuirs ou en cuirs synthétiques et accessoires.
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Finances de MUZELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUZELLE
INSEEÉtablissements de MUZELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69007 LyonSiègeActif
987 961 216 00015 · ouvert le 09 juin 2025 · NAF 4772B
Documents juridiques de MUZELLE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MUZELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUZELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUZELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUZELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUZELLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 18/03900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/03741
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/06037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/04038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-15.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-40.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-43.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUZELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUZELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-09
- création
Date d'effet : 17 juin 2025
Marques déposées par MUZELLE
INPIMUZELLE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MUZELLE
Quel est le numéro SIREN de MUZELLE ?
Le numéro SIREN de MUZELLE est 987 961 216. Le SIRET de son siège social est 987 961 216 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63987961216.
Qui dirige MUZELLE ?
MUZELLE est dirigée par Aloïs GONNET-GERIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MUZELLE ?
Le siège social de MUZELLE est situé 89 RTE de Vienne, 69007 Lyon.
MUZELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, MUZELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUZELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUZELLE.
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