MVR ET BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MVR ET BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2004, identifiée par le SIREN 452 350 754. Elle est domiciliée 12 av de St Quentin, 38210 Tullins. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de MVR ET BAT
INSEE- Dénomination
- MVR ET BAT
- SIREN
- 452 350 754
- SIRET (siège)
- 452 350 754 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61452350754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 350 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 12 février 2004
- Siège social
- 12 AV DE ST QUENTIN, 38210, TULLINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MVR ET BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MVR ET BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MVR ET BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38210 TULLINSSiègeFermé
452 350 754 00019 · ouvert le 12 février 2004 · NAF 4399C
- 38210 SAINT-QUENTIN-SUR-ISEREFermé
452 350 754 00027 · ouvert le 16 juin 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de MVR ET BAT
INPIComptes annuels de MVR ET BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MVR ET BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MVR ET BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MVR ET BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mai 2011. Clôturée le 29 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mars 2014 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Torres José pour une durée de 15 ans
Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MVR ET BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MVR ET BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MVR ET BAT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Torres José pour une durée de 15 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 12 février 2004
Questions fréquentes sur MVR ET BAT
Quel est le numéro SIREN de MVR ET BAT ?
Le numéro SIREN de MVR ET BAT est 452 350 754. Le SIRET de son siège social est 452 350 754 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61452350754.
Où se situe le siège social de MVR ET BAT ?
Le siège social de MVR ET BAT est situé 12 av de St Quentin, 38210 Tullins.
MVR ET BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MVR ET BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MVR ET BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MVR ET BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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