MyNotaServices
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 982 941, MyNotaServices est une SAS créée le 4 mai 2023. Son siège social est situé 59 ALL des Vitarelles, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Elle est dirigée par ALTALT, président de sas.
Fiche d'identité de MyNotaServices
INSEE- Dénomination
- MyNotaServices
- SIREN
- 951 982 941
- SIRET (siège)
- 951 982 941 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48951982941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 982 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 04 mai 2023
- Siège social
- 59 ALL des Vitarelles, 31100, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MyNotaServices
- exploitation et gestion de site internet ; - création et exploitation de logiciels ; - gestion de réseaux de professionnels, prestations de service, et mise en relation avec des professionnels référencés ; - toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes ; - la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.
Finances de MyNotaServices
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MyNotaServices
INSEEALTALT
Président de SAS
Depuis la création (04 mai 2023) · 3 ans
Établissements de MyNotaServices
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 ToulouseSiègeActif
951 982 941 00019 · ouvert le 21 avril 2023 · NAF 6201Z
Documents juridiques de MyNotaServices
INPIComptes annuels de MyNotaServices
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MyNotaServices. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MyNotaServices
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MyNotaServices. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MyNotaServices n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MyNotaServices n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MyNotaServices
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mai 2023
Marques déposées par MyNotaServices
INPIMyNotaServices est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLes Notariés
N° 4983858 · Déposée le 10 août 2023 · Marque verbale
Classes 35, 41, 42 · valable jusqu’au 10 août 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MyNotaServices
Quel est le numéro SIREN de MyNotaServices ?
Le numéro SIREN de MyNotaServices est 951 982 941. Le SIRET de son siège social est 951 982 941 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48951982941.
Qui dirige MyNotaServices ?
MyNotaServices est dirigée par ALTALT, président de sas.
Où se situe le siège social de MyNotaServices ?
Le siège social de MyNotaServices est situé 59 ALL des Vitarelles, 31100 Toulouse.
MyNotaServices est-elle toujours en activité ?
Oui, MyNotaServices est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MyNotaServices est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MyNotaServices.
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