MYOSOTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
MYOSOTIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 133 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Bir Hakeim, 59420 Mouvaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE GOULLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MYOSOTIS
INSEE- Dénomination
- MYOSOTIS
- SIREN
- 491 133 534
- SIRET (siège)
- 491 133 534 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR05491133534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 133 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2006
- Siège social
- 17 RUE DE BIR HAKEIM, 59420, MOUVAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MYOSOTIS
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DE BIENS ET DROIS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de MYOSOTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MYOSOTIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de MYOSOTIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59420 MOUVAUXSiègeActif
491 133 534 00025 · ouvert le 30 janvier 2014 · NAF 6820B
- 59420 MOUVAUXFermé
491 133 534 00017 · ouvert le 04 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de MYOSOTIS
INPIComptes annuels de MYOSOTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MYOSOTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MYOSOTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MYOSOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent MYOSOTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02872
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026L00509
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 26/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01823
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 20/05103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MYOSOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MYOSOTIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- création
Date d'effet : 19 juillet 2006
Questions fréquentes sur MYOSOTIS
Quel est le numéro SIREN de MYOSOTIS ?
Le numéro SIREN de MYOSOTIS est 491 133 534. Le SIRET de son siège social est 491 133 534 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05491133534.
Qui dirige MYOSOTIS ?
MYOSOTIS est dirigée par SYLVIE GOULLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MYOSOTIS ?
Le siège social de MYOSOTIS est situé 17 rue de Bir Hakeim, 59420 Mouvaux.
MYOSOTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MYOSOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MYOSOTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MYOSOTIS.
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