CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
510 k€
Effectif
Non publié

MYRTILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 609 626. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Tisonniere, 85500 Les Herbiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par ESTELLE CABANETOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MYRTILLE

Dénomination
MYRTILLE
SIREN
911 609 626
SIRET (siège)
911 609 626 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26911609626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 609 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
510 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
22 mars 2022
Siège social
20 RUE DE LA TISONNIERE, 85500, LES HERBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MYRTILLE

Acquisition, gestion de valeurs mobilières ou parts sociales et tous autres instruments ou produits financiers en pleine propriété usufruit ou nue propriété coté ou non cotés en bourse

Finances de MYRTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MYRTILLE

EC

ESTELLE CABANETOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2022) · 4 ans

EM

ELSA MORIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2022) · 4 ans

DM

DOMINIQUE MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2022) · 4 ans

Établissements de MYRTILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85500 LES HERBIERSSiègeActif

    911 609 626 00013 · ouvert le 17 mars 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de MYRTILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de MYRTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MYRTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MYRTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MYRTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MYRTILLE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01066

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00034

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01114

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00276

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01060

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00700

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01157

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01113

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00257

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01052

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00215

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01035

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00130

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01017

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00163

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01008

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00125

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01150

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00039

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01095

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MYRTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MYRTILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-22 · Début d'activité : 2022-03-17

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2022

Questions fréquentes sur MYRTILLE

Quel est le numéro SIREN de MYRTILLE ?

Le numéro SIREN de MYRTILLE est 911 609 626. Le SIRET de son siège social est 911 609 626 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26911609626.

Qui dirige MYRTILLE ?

MYRTILLE est dirigée par ESTELLE CABANETOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MYRTILLE ?

Le siège social de MYRTILLE est situé 20 rue de la Tisonniere, 85500 Les Herbiers.

MYRTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MYRTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MYRTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MYRTILLE.