MYRTILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 141 678, MYRTILLE est une SCI créée le 7 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Edmond Rostand, 13006 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER DANJOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MYRTILLE
INSEE- Dénomination
- MYRTILLE
- SIREN
- 920 141 678
- SIRET (siège)
- 920 141 678 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16920141678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 141 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2022
- Siège social
- 12 RUE EDMOND ROSTAND, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MYRTILLE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de MYRTILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MYRTILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de MYRTILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
920 141 678 00010 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MYRTILLE
INPIComptes annuels de MYRTILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MYRTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MYRTILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MYRTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MYRTILLE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00913
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00159
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00399
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00912
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00909
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00789
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00150
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00180
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01139
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00907
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00413
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00770
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00144
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-07 · Début d'activité : 2022-10-03
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Questions fréquentes sur MYRTILLE
Quel est le numéro SIREN de MYRTILLE ?
Le numéro SIREN de MYRTILLE est 920 141 678. Le SIRET de son siège social est 920 141 678 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16920141678.
Qui dirige MYRTILLE ?
MYRTILLE est dirigée par OLIVIER DANJOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MYRTILLE ?
Le siège social de MYRTILLE est situé 12 rue Edmond Rostand, 13006 Marseille.
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