MYSALY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MYSALY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2002, identifiée par le SIREN 443 040 597. Son siège social est situé 29 rue de la Republique, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 4711B.
Fiche d'identité de MYSALY
INSEE- Dénomination
- MYSALY
- SIREN
- 443 040 597
- SIRET (siège)
- 443 040 597 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61443040597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 040 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 15 juillet 2002
- Siège social
- 29 RUE DE LA REPUBLIQUE, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MYSALY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MYSALY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MYSALY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
443 040 597 00017 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 4711B
Documents juridiques de MYSALY
INPIComptes annuels de MYSALY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MYSALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MYSALY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MYSALY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2015. Clôturée le 04 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mai 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juin 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MYSALY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MYSALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MYSALY
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 27 octobre 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 15 juillet 2002
Questions fréquentes sur MYSALY
Quel est le numéro SIREN de MYSALY ?
Le numéro SIREN de MYSALY est 443 040 597. Le SIRET de son siège social est 443 040 597 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61443040597.
Où se situe le siège social de MYSALY ?
Le siège social de MYSALY est situé 29 rue de la Republique, 30900 Nimes.
MYSALY est-elle toujours en activité ?
Oui, MYSALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MYSALY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MYSALY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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