MYSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MYSE est une SCI immatriculée le 19 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 562 982. Elle est domiciliée 5 5 zone d'Activites du Redo, 56640 Arzon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. SERGE GILLETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MYSE
INSEE- Dénomination
- MYSE
- SIREN
- 498 562 982
- SIRET (siège)
- 498 562 982 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77498562982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 562 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 19 juin 2007
- Siège social
- 5 5 ZONE D'ACTIVITES DU REDO, 56640, ARZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MYSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MYSE
INSEEÉtablissements de MYSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56640 ARZONSiègeFermé
498 562 982 00013 · ouvert le 07 juin 2007 · NAF 702C
Documents juridiques de MYSE
INPIComptes annuels de MYSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MYSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MYSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MYSE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 mai 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mai 2008 · publié le 08 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance Vannes, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe
Jugement du 05 mai 2008 · publié le 08 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MYSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04361
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/02320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 mai 2025 · N° 2024071788
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MYSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MYSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2008 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance Vannes, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe
- création
Date d'effet : 19 juin 2007
Questions fréquentes sur MYSE
Quel est le numéro SIREN de MYSE ?
Le numéro SIREN de MYSE est 498 562 982. Le SIRET de son siège social est 498 562 982 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77498562982.
Qui dirige MYSE ?
MYSE est dirigée par SERGE GILLETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MYSE ?
Le siège social de MYSE est situé 5 5 zone d'Activites du Redo, 56640 Arzon.
MYSE est-elle toujours en activité ?
Oui, MYSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MYSE est-elle en procédure collective ?
MYSE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 mai 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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