N 40
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 703 854, N 40 est une SARL créée le 22 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av du Marechal Foch, 40000 Mont de Marsan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778A. La direction est assurée par ISABELLE GIRMA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de N 40
INSEE- Dénomination
- N 40
- SIREN
- 493 703 854
- SIRET (siège)
- 493 703 854 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR47493703854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 703 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778A
- Date de création
- 22 décembre 2009
- Siège social
- 30 AV DU MARECHAL FOCH, 40000, MONT DE MARSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de N 40
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de N 40
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Carmen n'est plus gérant.VIDALIE Jean-Jacques nom d'usage : VIDALIE Jean-Jacques devient gérant DIRIBARNE
GALDO Carmen nom d'usage · de mai 2008 à octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de N 40
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 40000 MONT DE MARSANSiègeFermé
493 703 854 00023 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4778A
- 31240 L'UNIONFermé
493 703 854 00015 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 7010Z
Documents juridiques de N 40
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de N 40
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour N 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de N 40
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour N 40. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mai 2013. Clôturée le 09 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juin 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de N 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de N 40
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
VIDALIE Jean-Jacques nom d'usage : VIDALIE Jean-Jacques n'est plus gérant. GIRMA Isabelle nom d'usage : GIRMA Isabelle devient gérant. LACOMBE Christian nom d'usage : LACOMBE Christian devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GALDO Carmen nom d'usage : DIRIBARNE Carmen n'est plus gérant.VIDALIE Jean-Jacques nom d'usage : VIDALIE Jean-Jacques devient gérant..
- création
Date d'effet : 22 décembre 2009
Questions fréquentes sur N 40
Quel est le numéro SIREN de N 40 ?
Le numéro SIREN de N 40 est 493 703 854. Le SIRET de son siège social est 493 703 854 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47493703854.
Qui dirige N 40 ?
N 40 est dirigée par ISABELLE GIRMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de N 40 ?
Le siège social de N 40 est situé 30 av du Marechal Foch, 40000 Mont de Marsan.
N 40 est-elle toujours en activité ?
Oui, N 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
N 40 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. N 40 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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