CheckersProcédures

N.A.

Active
Siren413 368 366SCI73100 PUGNY-CHATENODCréée le 07 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 368 366, N.A. est une SCI créée le 7 août 1997. Son siège social est situé Ld Long Champ, 73100 Pugny-Chatenod. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. OLIVIER NETTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de N.A.

Dénomination
N.A.
SIREN
413 368 366
SIRET (siège)
413 368 366 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74413368366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 368 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 août 1997
Siège social
LD LONG CHAMP, 73100, PUGNY-CHATENOD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de N.A.

Acquisition de tous terrains appartements... ainsi que la rénovation, la propriété, la gestion et plus généralement la gestion par bail.

Finances de N.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de N.A.

ON

OLIVIER NETTER

Gérant

Depuis la création (07 août 1997) · 29 ans

AN

ANNE NETTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 1997) · 29 ans

Établissements de N.A.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 PUGNY-CHATENODSiègeActif

    413 368 366 00014 · ouvert le 18 juillet 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de N.A.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de N.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour N.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de N.A.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour N.A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de N.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de N.A.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1997

Questions fréquentes sur N.A.

Quel est le numéro SIREN de N.A. ?

Le numéro SIREN de N.A. est 413 368 366. Le SIRET de son siège social est 413 368 366 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74413368366.

Qui dirige N.A. ?

N.A. est dirigée par OLIVIER NETTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de N.A. ?

Le siège social de N.A. est situé Ld Long Champ, 73100 Pugny-Chatenod.

N.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, N.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

N.A. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour N.A..

Entreprises similaires

Même activité à Pugny-Chatenod

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Pugny-Chatenod

Entreprises du même secteur à Pugny-Chatenod

Entreprises à Pugny-Chatenod

Toutes les entreprises à Pugny-Chatenod