CheckersProcédures

N A BAT

Active
Siren490 179 876SARL94470 BOISSY-SAINT-LEGERCréée le 12 mai 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 179 876, N A BAT est une SARL créée le 12 mai 2006. Son siège social est situé 40 av du General Leclerc, 94470 Boissy-Saint-Leger. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de N A BAT

Dénomination
N A BAT
SIREN
490 179 876
SIRET (siège)
490 179 876 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46490179876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 179 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
12 mai 2006
Siège social
40 AV DU GENERAL LECLERC, 94470, BOISSY-SAINT-LEGER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de N A BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de N A BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de N A BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94470 BOISSY-SAINT-LEGERSiègeFermé

    490 179 876 00019 · ouvert le 12 mai 2006 · NAF 4321A

Documents juridiques de N A BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de N A BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour N A BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de N A BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour N A BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 11 mai 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant N A BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de N A BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de N A BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2006

Questions fréquentes sur N A BAT

Quel est le numéro SIREN de N A BAT ?

Le numéro SIREN de N A BAT est 490 179 876. Le SIRET de son siège social est 490 179 876 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46490179876.

Où se situe le siège social de N A BAT ?

Le siège social de N A BAT est situé 40 av du General Leclerc, 94470 Boissy-Saint-Leger.

N A BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, N A BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

N A BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. N A BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 février 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Boissy-Saint-Leger

Entreprises travaux d'installation électrique dans tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4321A

Travaux d'installation électrique dans tous locaux à Boissy-Saint-Leger

Entreprises du même secteur à Boissy-Saint-Leger

Entreprises à Boissy-Saint-Leger

Toutes les entreprises à Boissy-Saint-Leger