N. A .C .B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
N. A .C .B est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 858 537. Elle est domiciliée 15 Che des Boeufs zi les Bosquets, 95540 Mery-sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.
Fiche d'identité de N. A .C .B
INSEE- Dénomination
- N. A .C .B
- SIREN
- 482 858 537
- SIRET (siège)
- 482 858 537 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30482858537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 858 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 10 juin 2005
- Siège social
- 15 CHE DES BOEUFS ZI LES BOSQUETS, 95540, MERY-SUR-OISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de N. A .C .B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de N. A .C .B
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de N. A .C .B
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95540 MERY-SUR-OISESiègeFermé
482 858 537 00012 · ouvert le 10 juin 2005 · NAF 6420Z
- 95310 SAINT OUEN L'AUMONEFermé
482 858 537 00020 · ouvert le 13 juin 2008 · NAF 6420Z
Documents juridiques de N. A .C .B
INPIComptes annuels de N. A .C .B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour N. A .C .B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de N. A .C .B
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour N. A .C .B. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 septembre 2011. Clôturée le 14 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2013 · publié le 30 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 septembre 2011 · publié le 16 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE.
Jugement du 14 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2011 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent N. A .C .B. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juillet 2025 · N° 17/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 09 avril 2014 · N° 12/02756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de N. A .C .B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de N. A .C .B
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2011 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 10 juin 2005
Questions fréquentes sur N. A .C .B
Quel est le numéro SIREN de N. A .C .B ?
Le numéro SIREN de N. A .C .B est 482 858 537. Le SIRET de son siège social est 482 858 537 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30482858537.
Où se situe le siège social de N. A .C .B ?
Le siège social de N. A .C .B est situé 15 Che des Boeufs zi les Bosquets, 95540 Mery-sur-Oise.
N. A .C .B est-elle toujours en activité ?
Oui, N. A .C .B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
N. A .C .B est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. N. A .C .B a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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