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N. BENARD

Active
Siren499 440 436Société civile27700 LE THUITCréée le 06 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 440 436, N. BENARD est une société civile créée le 6 août 2007. Elle est domiciliée 8 rue du Chancelier Maupeou, 27700 Le Thuit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BENARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de N. BENARD

Dénomination
N. BENARD
SIREN
499 440 436
SIRET (siège)
499 440 436 00024
N° TVA intracommunautaire
FR53499440436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 440 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2007
Siège social
8 RUE DU CHANCELIER MAUPEOU, 27700, LE THUIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de N. BENARD

Acquisition, construction, propriété, administra- tion et exploitation par bail, location au autre- ment d'immeubles, fractions d'immeubles, parts de SCI...

Finances de N. BENARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de N. BENARD

NB

NICOLAS BENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2007) · 19 ans

AS

ANNICK SELLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2007) · 19 ans

DB

DOMINIQUE BENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2007) · 19 ans

Établissements de N. BENARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27700 LE THUITSiègeActif

    499 440 436 00024 · ouvert le 14 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de N. BENARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de N. BENARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour N. BENARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de N. BENARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour N. BENARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant N. BENARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de N. BENARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de N. BENARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2007

Questions fréquentes sur N. BENARD

Quel est le numéro SIREN de N. BENARD ?

Le numéro SIREN de N. BENARD est 499 440 436. Le SIRET de son siège social est 499 440 436 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53499440436.

Qui dirige N. BENARD ?

N. BENARD est dirigée par DOMINIQUE BENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de N. BENARD ?

Le siège social de N. BENARD est situé 8 rue du Chancelier Maupeou, 27700 Le Thuit.

N. BENARD est-elle toujours en activité ?

Oui, N. BENARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

N. BENARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour N. BENARD.

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