N CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 293 564, N CONSEIL est une SAS créée le 18 octobre 2024. Elle est domiciliée 14 PL Des Dominos, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. NOUSHIN FATHI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de N CONSEIL
INSEE- Dénomination
- N CONSEIL
- SIREN
- 934 293 564
- SIRET (siège)
- 934 293 564 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35934293564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 293 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 18 octobre 2024
- Siège social
- 14 PL Des Dominos, 92400, Courbevoie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de N CONSEIL
Le Conseil en organisation et gestion des entreprises ; Le Conseil sur le plan commercial, financier administratif pour toutes opérations portant sur des transactions et restructurations de Sociétés ; Le Conseil en matière de gestion du personnel et des ressources humaines.
Finances de N CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de N CONSEIL
INSEEÉtablissements de N CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92400 CourbevoieSiègeActif
934 293 564 00019 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de N CONSEIL
INPIComptes annuels de N CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour N CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de N CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour N CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent N CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/04547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/05728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2016F00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025035965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02470
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02058
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02931
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/58150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/06536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de N CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de N CONSEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- création
Date d'effet : 18 octobre 2024
Questions fréquentes sur N CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de N CONSEIL ?
Le numéro SIREN de N CONSEIL est 934 293 564. Le SIRET de son siège social est 934 293 564 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35934293564.
Qui dirige N CONSEIL ?
N CONSEIL est dirigée par NOUSHIN FATHI, président de sas.
Où se situe le siège social de N CONSEIL ?
Le siège social de N CONSEIL est situé 14 PL Des Dominos, 92400 Courbevoie.
N CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, N CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
N CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour N CONSEIL.
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