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N.D.2

Fermée
Siren494 693 351SCI83230 Bormes-les-MimosasRadiée le 17 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

N.D.2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 693 351. Le siège social de l'entreprise se trouve QUAI Quai d'Honneur Port de Bormes Résidence L'Esquilette RESIDENCE L'ESQUILETTE, 83230 Bormes-les-Mimosas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL BESSE, liquidateur. N.D.2 a été radiée le 17 mars 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de N.D.2

Dénomination
N.D.2
SIREN
494 693 351
SIRET (siège)
494 693 351 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47494693351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 693 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2007
Date de radiation
17 mars 2022
Siège social
QUAI Quai d'Honneur Port de Bormes Résidence L'Esquilette RESIDENCE L'ESQUILETTE, 83230, Bormes-les-Mimosas
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de N.D.2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de N.D.2

DB

DANIEL BESSE

Liquidateur

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de N.D.2

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83230 Bormes-les-MimosasSiègeFermé

    494 693 351 00012 · ouvert le 23 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de N.D.2

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de N.D.2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour N.D.2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de N.D.2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour N.D.2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de N.D.2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de N.D.2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Liquidateur : BESSE Daniel modification le 12 Janvier 2010

  1. radiation

    Date d'effet : 17 mars 2022

Questions fréquentes sur N.D.2

Quel est le numéro SIREN de N.D.2 ?

Le numéro SIREN de N.D.2 est 494 693 351. Le SIRET de son siège social est 494 693 351 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47494693351.

Qui dirige N.D.2 ?

N.D.2 est dirigée par DANIEL BESSE, liquidateur.

Où se situe le siège social de N.D.2 ?

Le siège social de N.D.2 est situé QUAI Quai d'Honneur Port de Bormes Résidence L'Esquilette RESIDENCE L'ESQUILETTE, 83230 Bormes-les-Mimosas.

N.D.2 est-elle toujours en activité ?

Non, N.D.2 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mars 2022.

N.D.2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour N.D.2.

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