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N.D

Fermée
Siren410 502 405SARL79500 MELLERadiée le 11 juillet 2018

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,6 k€

N.D est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 502 405. Son siège social est situé 10 Pl du Marche, 79500 Melle. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par YVELINE BENOIST, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 juillet 2018.

Fiche d'identité de N.D

Dénomination
N.D
SIREN
410 502 405
SIRET (siège)
410 502 405 00096
N° TVA intracommunautaire
FR77410502405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 502 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
14 janvier 1997
Date de radiation
11 juillet 2018
Siège social
10 PL DU MARCHE, 79500, MELLE
Établissements
13
Statut
Fermée

Objet social de N.D

Restauration rapide fab. Vente pizza plats à toutes activités de restauration sur place ou à emporter pour une cientele de particuliers ainsi emporter et notamment l exploitation de tous qu'éventuellement une clientèle de revendeurs débit de boissons licence 4 pizzeria et vente de boissons à emporter brasserie

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Finances de N.D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de N.D

YB

YVELINE BENOIST

Gérant

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de N.D

13 établissements, dont 0 en activité.

  • 79500 MELLESiègeFermé

    410 502 405 00096 · ouvert le 10 janvier 1997 · NAF 5610C

  • 79000 NIORTFermé

    410 502 405 00013 · ouvert le 10 janvier 1997 · NAF 553B

  • 86000 POITIERSFermé

    410 502 405 00021 · ouvert le 17 janvier 1997 · NAF 553B

  • 79500 MELLEFermé

    410 502 405 00039 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 553B

  • 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLEFermé

    410 502 405 00047 · ouvert le 22 mars 1997 · NAF 5610C

  • 86170 NEUVILLE-DE-POITOUFermé

    410 502 405 00054 · ouvert le 10 janvier 1997 · NAF 6820B

  • 86400 CIVRAYFermé

    410 502 405 00062 · ouvert le 24 juillet 1998 · NAF 553B

  • 86500 MONTMORILLONFermé

    410 502 405 00070 · ouvert le 10 janvier 1997 · NAF 553B

  • 86510 CHAUNAYFermé

    410 502 405 00088 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 553B

  • 79200 PARTHENAYFermé

    410 502 405 00104 · ouvert le 08 août 2000 · NAF 5610C

  • 86400 CIVRAYFermé

    410 502 405 00112 · ouvert le 22 août 2000 · NAF 554B

  • 79190 SAUZE-VAUSSAISFermé

    410 502 405 00120 · ouvert le 22 juin 2001 · NAF 553B

  • 86400 CIVRAYFermé

    410 502 405 00138 · ouvert le 17 juin 2005 · NAF 5610C

Documents juridiques de N.D

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 04 février 2004

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1997

  • Acte

Conformité de N.D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour N.D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2018 · publié le 18 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2012 · publié le 14 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2012 désignant, liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de N.D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de N.D

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2012 désignant, liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : BENOIST Yveline Gisèle

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1997

Marques déposées par N.D

N.D est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PIZZA JULIANO

    N° 3143936 · Déposée le 28 janvier 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 30, 43 · expirée le 28 janvier 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur N.D

Quel est le numéro SIREN de N.D ?

Le numéro SIREN de N.D est 410 502 405. Le SIRET de son siège social est 410 502 405 00096. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77410502405.

Qui dirige N.D ?

N.D est dirigée par YVELINE BENOIST, gérant.

Où se situe le siège social de N.D ?

Le siège social de N.D est situé 10 Pl du Marche, 79500 Melle.

N.D est-elle toujours en activité ?

Non, N.D n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 juillet 2018.

N.D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. N.D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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