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N-D-A

Active
Siren453 383 234Société civile83210 LA FARLEDECréée le 04 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

N-D-A est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 383 234. Son siège social est situé 421 rue Baron Dominique Larrey, 83210 La Farlede. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. ANDRE CHASSAIGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de N-D-A

Dénomination
N-D-A
SIREN
453 383 234
SIRET (siège)
453 383 234 00029
N° TVA intracommunautaire
FR00453383234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 383 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 mai 2004
Siège social
421 RUE BARON DOMINIQUE LARREY , 83210, LA FARLEDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de N-D-A

Toutes activités agricoles au sens de l'art. L311-1 du code rural et plus particulièrement et la possibilité de travaux d'amendement sur les terrains exploités pourvu que le caractère civil de la société soit préservé.

Finances de N-D-A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de N-D-A

KC

KARINE CHASSAIGNON

Autre

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2011

AC

ANDRE CHASSAIGNON

Gérant

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2011

S

SAGEX

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de N-D-A

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83210 LA FARLEDESiègeActif

    453 383 234 00029 · ouvert le 10 avril 2004 · NAF 0111Z

  • 83400 HYERESFermé

    453 383 234 00011 · ouvert le 10 avril 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de N-D-A

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de N-D-A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour N-D-A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de N-D-A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour N-D-A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de N-D-A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de N-D-A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : CHASSAIGNON André modification le 08 Mars 2011 Associé : CHASSAIGNON Karine en fonction le 08 Mars 2011

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2004

Marques déposées par N-D-A

N-D-A est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE DE VAUBELLE

    N° 5292594 · Déposée le 31 août 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classe 3 · valable jusqu’au 31 août 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur N-D-A

Quel est le numéro SIREN de N-D-A ?

Le numéro SIREN de N-D-A est 453 383 234. Le SIRET de son siège social est 453 383 234 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00453383234.

Qui dirige N-D-A ?

N-D-A est dirigée par ANDRE CHASSAIGNON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de N-D-A ?

Le siège social de N-D-A est situé 421 rue Baron Dominique Larrey, 83210 La Farlede.

N-D-A est-elle toujours en activité ?

Oui, N-D-A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

N-D-A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour N-D-A.

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