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N. D. A

Active
Siren508 108 040SCI32400 BERNEDECréée le 18 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 108 040, N. D. A est une SCI créée le 18 septembre 2008. Elle est domiciliée Domaine Dessans, 32400 Bernede. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS-PAUL PAUTHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de N. D. A

Dénomination
N. D. A
SIREN
508 108 040
SIRET (siège)
508 108 040 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75508108040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 108 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2008
Siège social
DOMAINE DESSANS, 32400, BERNEDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de N. D. A

Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de N. D. A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de N. D. A

JP

JEAN-LOUIS-PAUL PAUTHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2008) · 18 ans

MP

MARTINE PELEEHEID

Autre

Depuis la création (18 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de N. D. A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32400 BERNEDESiègeActif

    508 108 040 00017 · ouvert le 28 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de N. D. A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de N. D. A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour N. D. A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de N. D. A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour N. D. A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de N. D. A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de N. D. A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-18 · Début d'activité : 2008-08-28

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2008

Questions fréquentes sur N. D. A

Quel est le numéro SIREN de N. D. A ?

Le numéro SIREN de N. D. A est 508 108 040. Le SIRET de son siège social est 508 108 040 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75508108040.

Qui dirige N. D. A ?

N. D. A est dirigée par JEAN-LOUIS-PAUL PAUTHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de N. D. A ?

Le siège social de N. D. A est situé Domaine Dessans, 32400 Bernede.

N. D. A est-elle toujours en activité ?

Oui, N. D. A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

N. D. A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour N. D. A.

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