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N.D LIGNE

Active
Siren510 225 071SARL44260 SAVENAYCréée le 15 février 2009

9313Z · Activités des centres de culture physique

Documents

N.D LIGNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2009, identifiée par le SIREN 510 225 071. Son siège social est situé 4 Pl du Prince Bois, 44260 Savenay. N.D LIGNE relève du secteur activités des centres de culture physique (code NAF 9313Z).

Fiche d'identité de N.D LIGNE

Dénomination
N.D LIGNE
SIREN
510 225 071
SIRET (siège)
510 225 071 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93510225071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 225 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9313Z - Activités des centres de culture physique
Date de création
15 février 2009
Siège social
4 PL DU PRINCE BOIS, 44260, SAVENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de N.D LIGNE

Activités des centres de culture physique

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Finances de N.D LIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de N.D LIGNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de N.D LIGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44260 SAVENAYSiègeActif

    510 225 071 00016 · ouvert le 15 février 2009 · NAF 9313Z

  • 44570 TRIGNACFermé

    510 225 071 00024 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 9313Z

Documents juridiques de N.D LIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2009

  • Acte

Conformité de N.D LIGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour N.D LIGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2012. Clôturée le 27 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 avril 2011 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant N.D LIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de N.D LIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de N.D LIGNE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 septembre 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 avril 2011 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-04 · Début d'activité : 2009-02-15

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2009

Questions fréquentes sur N.D LIGNE

Quel est le numéro SIREN de N.D LIGNE ?

Le numéro SIREN de N.D LIGNE est 510 225 071. Le SIRET de son siège social est 510 225 071 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93510225071.

Où se situe le siège social de N.D LIGNE ?

Le siège social de N.D LIGNE est situé 4 Pl du Prince Bois, 44260 Savenay.

N.D LIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, N.D LIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

N.D LIGNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. N.D LIGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.