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N.D. PROBAT

Active
Siren410 773 873SAS93370 MONTFERMEILCréée le 04 février 1997
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 773 873, N.D. PROBAT est une SAS créée le 4 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av Galle, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. ARMINDO DAS NEVES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de N.D. PROBAT

Dénomination
N.D. PROBAT
SIREN
410 773 873
SIRET (siège)
410 773 873 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69410773873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 773 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
04 février 1997
Siège social
18 AV GALLE, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de N.D. PROBAT

Bâtiment tous corps d état travaux publics marchand de biens

Finances de N.D. PROBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de N.D. PROBAT

AD

ARMINDO DAS NEVES

Président de SAS

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2015

BD

BENOIT DESBOIS

Commissaire aux comptes suppléant

O

ORCOM PARIS

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2015

Anciens dirigeants (1)

DG

Daniel radié le 08 Novembre 2007. commissaire aux comptes titulaire : BURGY Pierre radié le 08 Novembre 2007. commissaire aux comptes suppléant : DESBOIS Benoit entré en fonction le 08 Novembre 2007. commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SODEST en fonction le 08 Novembre 2007 GUERIN

commissaire aux comptes suppléant · de février 2008 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de N.D. PROBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    410 773 873 00014 · ouvert le 03 février 1997 · NAF 4120A

Documents juridiques de N.D. PROBAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de N.D. PROBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour N.D. PROBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de N.D. PROBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour N.D. PROBAT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 13 juillet 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 avril 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 septembre 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 août 2018 · publié le 06 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 décembre 2017 · publié le 18 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2017 · publié le 25 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juillet 2016 · publié le 24 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2015 désignant administrateur Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de N.D. PROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de N.D. PROBAT

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-08-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 juillet 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2015 désignant administrateur Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Président : DAS NEVES Armindo modification le 23 Octobre 2002 Commissaire aux comptes suppléant : DESBOIS Benoit en fonction le 08 Novembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM PARIS modification le 16 Octobre 2015

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    commissaire aux comptes suppléant : GUERIN Daniel radié le 08 Novembre 2007. commissaire aux comptes titulaire : BURGY Pierre radié le 08 Novembre 2007. commissaire aux comptes suppléant : DESBOIS Benoit entré en fonction le 08 Novembre 2007. commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SODEST en fonction le 08 Novembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1997

Questions fréquentes sur N.D. PROBAT

Quel est le numéro SIREN de N.D. PROBAT ?

Le numéro SIREN de N.D. PROBAT est 410 773 873. Le SIRET de son siège social est 410 773 873 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69410773873.

Qui dirige N.D. PROBAT ?

N.D. PROBAT est dirigée par ARMINDO DAS NEVES, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de N.D. PROBAT ?

Le siège social de N.D. PROBAT est situé 18 av Galle, 93370 Montfermeil.

N.D. PROBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, N.D. PROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

N.D. PROBAT est-elle en procédure collective ?

N.D. PROBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 juillet 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 septembre 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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