N.D.S. EXPLOITATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
N.D.S. EXPLOITATION est une 5499 immatriculée le 9 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 131 979. Son siège social est situé 29 av de la Gare, 77515 Pommeuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z. La direction est assurée par MICHEL NIZET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de N.D.S. EXPLOITATION
INSEE- Dénomination
- N.D.S. EXPLOITATION
- SIREN
- 794 131 979
- SIRET (siège)
- 794 131 979 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95794131979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 131 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 09 juillet 2013
- Siège social
- 29 AV DE LA GARE, 77515, POMMEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de N.D.S. EXPLOITATION
Café, hôtel, restaurant
Finances de N.D.S. EXPLOITATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de N.D.S. EXPLOITATION
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Santos Gravo, Manuel Carlos Dos
Gérant · de juillet 2013 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de N.D.S. EXPLOITATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77515 POMMEUSESiègeFermé
794 131 979 00013 · ouvert le 23 octobre 2013 · NAF 5510Z
Documents juridiques de N.D.S. EXPLOITATION
INPIComptes annuels de N.D.S. EXPLOITATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour N.D.S. EXPLOITATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de N.D.S. EXPLOITATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour N.D.S. EXPLOITATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 février 2018. Clôturée le 03 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2019 · publié le 19 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 février 2018 · publié le 28 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 août 2016, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de N.D.S. EXPLOITATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de N.D.S. EXPLOITATION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 août 2016, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant partant : Dos Santos Gravo, Manuel Carlos
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2013-07-09 · Début d'activité : 2013-10-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-07-09
- création
Date d'effet : 09 juillet 2013
Questions fréquentes sur N.D.S. EXPLOITATION
Quel est le numéro SIREN de N.D.S. EXPLOITATION ?
Le numéro SIREN de N.D.S. EXPLOITATION est 794 131 979. Le SIRET de son siège social est 794 131 979 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95794131979.
Qui dirige N.D.S. EXPLOITATION ?
N.D.S. EXPLOITATION est dirigée par MICHEL NIZET, gérant.
Où se situe le siège social de N.D.S. EXPLOITATION ?
Le siège social de N.D.S. EXPLOITATION est situé 29 av de la Gare, 77515 Pommeuse.
N.D.S. EXPLOITATION est-elle toujours en activité ?
Oui, N.D.S. EXPLOITATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
N.D.S. EXPLOITATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. N.D.S. EXPLOITATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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