N DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 048 340, N DESIGN est une SARL créée le 18 décembre 2017. Elle est domiciliée 3 bd de Clairfont Bat J, 66350 Toulouges. Son activité principale relève du code NAF 7410Z. NATHALIE CHENUAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de N DESIGN
INSEE- Dénomination
- N DESIGN
- SIREN
- 834 048 340
- SIRET (siège)
- 834 048 340 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR59834048340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 048 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 18 décembre 2017
- Siège social
- 3 BD DE CLAIRFONT BAT J, 66350, TOULOUGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de N DESIGN
Bureau d'études de dessinatrices
Finances de N DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de N DESIGN
INSEEGérant
Établissements de N DESIGN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66350 TOULOUGESSiègeActif
834 048 340 00030 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 7410Z
- 66450 POLLESTRESFermé
834 048 340 00014 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 7410Z
- 66450 POLLESTRESFermé
834 048 340 00022 · ouvert le 15 septembre 2018 · NAF 7410Z
Documents juridiques de N DESIGN
INPIComptes annuels de N DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour N DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de N DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour N DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent N DESIGN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/05034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de N DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de N DESIGN
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
GUISSET Nadege Marika Alexandrine nom d'usage : GUISSET n'est plus président. GUISSET Nadege Marika Alexandrine nom d'usage : GUISSET devient gérant. CHENUAU Nathalie nom d'usage : CHENUAU n'est plus directeur général. CHENUAU Nathalie nom d'usage : CHENUAU devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 18 décembre 2017
Questions fréquentes sur N DESIGN
Quel est le numéro SIREN de N DESIGN ?
Le numéro SIREN de N DESIGN est 834 048 340. Le SIRET de son siège social est 834 048 340 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59834048340.
Qui dirige N DESIGN ?
N DESIGN est dirigée par NATHALIE CHENUAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de N DESIGN ?
Le siège social de N DESIGN est situé 3 bd de Clairfont Bat J, 66350 Toulouges.
N DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, N DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
N DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour N DESIGN.
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