N ET C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 454 105, N ET C est une SAS créée le 19 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 les spirouses Mazerat, 15100 Roffiac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par Nicolas VALY, président de sas.
Fiche d'identité de N ET C
INSEE- Dénomination
- N ET C
- SIREN
- 953 454 105
- SIRET (siège)
- 953 454 105 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40953454105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 454 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 19 juin 2023
- Siège social
- 11 les spirouses Mazerat, 15100, Roffiac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de N ET C
L'exploitation de panneaux photovoltaïques notamment par la production et la vente d'énergie solaire devenue électricité à des distributeurs d'électricité
Finances de N ET C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de N ET C
INSEEÉtablissements de N ET C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15100 RoffiacSiègeActif
953 454 105 00016 · ouvert le 06 juin 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de N ET C
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de N ET C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour N ET C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de N ET C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour N ET C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent N ET C. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026012466
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/06976
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02185
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F00707
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/02592
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03566
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-22.536
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-13.035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/12485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026005142
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/05132
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 05 février 2026 · N° 23/10830
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 23-20.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de N ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de N ET C
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juin 2023
Questions fréquentes sur N ET C
Quel est le numéro SIREN de N ET C ?
Le numéro SIREN de N ET C est 953 454 105. Le SIRET de son siège social est 953 454 105 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40953454105.
Qui dirige N ET C ?
N ET C est dirigée par Nicolas VALY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de N ET C ?
Le siège social de N ET C est situé 11 les spirouses Mazerat, 15100 Roffiac.
N ET C est-elle toujours en activité ?
Oui, N ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
N ET C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour N ET C.
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