N ET H
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
N ET H est une SCI immatriculée le 20 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 766 676. Elle est domiciliée 17 rue du Bel Air, 91090 Lisses. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FATIHA EL MIMOUNI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de N ET H
INSEE- Dénomination
- N ET H
- SIREN
- 793 766 676
- SIRET (siège)
- 793 766 676 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92793766676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 766 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juin 2013
- Siège social
- 17 RUE DU BEL AIR, 91090, LISSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de N ET H
L'acquisition, la propriété, l'administration, laménagement, l'entretien et l'exploitation par voie de location ou tout autre moyen de tous immeubles ou terrains.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de N ET H
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de N ET H
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de N ET H
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91090 LISSESSiègeActif
793 766 676 00019 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de N ET H
INPIConformité de N ET H
Aucune procédure collective n'a été publiée pour N ET H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent N ET H. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 23-19.168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 16/06692
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/04638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/10477
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01956
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 23/04386
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 4 (ch famille)
Décision du 04 février 2026 · N° 23/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 2
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/04961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/07945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025F01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/09555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de N ET H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de N ET H
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé : TAHRI Adil en fonction le 20 Juin 2013 Gérant Associé : EL MIMOUNI Fatiha en fonction le 05 Janvier 2016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-20
- création
Date d'effet : 20 juin 2013
Questions fréquentes sur N ET H
Quel est le numéro SIREN de N ET H ?
Le numéro SIREN de N ET H est 793 766 676. Le SIRET de son siège social est 793 766 676 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92793766676.
Qui dirige N ET H ?
N ET H est dirigée par FATIHA EL MIMOUNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de N ET H ?
Le siège social de N ET H est situé 17 rue du Bel Air, 91090 Lisses.
N ET H est-elle toujours en activité ?
Oui, N ET H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
N ET H est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour N ET H.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Lisses
