N ET N
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 062 085, N ET N est une SARL créée le 15 mars 2007. Elle est domiciliée 2105 av d Orange, 84700 Sorgues. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de N ET N
INSEE- Dénomination
- N ET N
- SIREN
- 495 062 085
- SIRET (siège)
- 495 062 085 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61495062085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 062 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 15 mars 2007
- Siège social
- 2105 AV D ORANGE, 84700, SORGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de N ET N
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de N ET N
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84700 SORGUESSiègeFermé
495 062 085 00016 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 4511Z
Documents juridiques de N ET N
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de N ET N
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour N ET N. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 janvier 2010. Clôturée le 11 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 24 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Aubert J.F. 3, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent N ET N. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 mars 2026 · N° 22/04083
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00204
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Décision du 19 mai 2025 · N° 2025007215
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00038
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 30 mars 2021 · N° 18-82.169
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Décision du 03 février 2021 · N° 19-13.015
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-15.849
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Décision du 12 février 2020 · N° 18-24.319
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-19.283
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Décision du 06 juin 2019 · N° 18-20.707
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Décision du 20 mars 2019 · N° 15/04709
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Décision du 27 juin 2018 · N° 17-18.110
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-12.948
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Décision du 12 avril 2018 · N° 17-15.244
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 15-25.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de N ET N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de N ET N
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
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- création
Date d'effet : 15 mars 2007
Questions fréquentes sur N ET N
Quel est le numéro SIREN de N ET N ?
Le numéro SIREN de N ET N est 495 062 085. Le SIRET de son siège social est 495 062 085 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61495062085.
Où se situe le siège social de N ET N ?
Le siège social de N ET N est situé 2105 av d Orange, 84700 Sorgues.
N ET N est-elle toujours en activité ?
Oui, N ET N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
N ET N est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. N ET N a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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