N ET N
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
N ET N est une SCI immatriculée le 15 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 535 342. Le siège social de l'entreprise se trouve 1148 Rte du Grand Vallat la Figaniere, 83330 Le Castellet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS GENSOLLEN, gérant.
Fiche d'identité de N ET N
INSEE- Dénomination
- N ET N
- SIREN
- 812 535 342
- SIRET (siège)
- 812 535 342 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR15812535342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 535 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2015
- Siège social
- 1148 RTE DU GRAND VALLAT LA FIGANIERE, 83330, LE CASTELLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de N ET N
Achat, vente, location de biens immobiliers
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Finances de N ET N
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de N ET N
INSEEÉtablissements de N ET N
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83330 LE CASTELLETSiègeActif
812 535 342 00024 · ouvert le 23 juin 2015 · NAF 6820B
- 83740 LA CADIERE-D'AZURFermé
812 535 342 00016 · ouvert le 23 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de N ET N
INPIComptes annuels de N ET N
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour N ET N. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de N ET N
Aucune procédure collective n'a été publiée pour N ET N. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent N ET N. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/04083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00204
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025007215
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00038
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Décision du 08 février 2024 · N° 21-18.702
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 17/03228
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/00122
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 18-82.169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-13.015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-15.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2020 · N° 18-24.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-19.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-20.707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1° Chambre B
Décision du 20 mars 2019 · N° 15/04709
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-18.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-12.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-15.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 15-25.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de N ET N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de N ET N
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2015
Questions fréquentes sur N ET N
Quel est le numéro SIREN de N ET N ?
Le numéro SIREN de N ET N est 812 535 342. Le SIRET de son siège social est 812 535 342 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15812535342.
Qui dirige N ET N ?
N ET N est dirigée par NICOLAS GENSOLLEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de N ET N ?
Le siège social de N ET N est situé 1148 Rte du Grand Vallat la Figaniere, 83330 Le Castellet.
N ET N est-elle toujours en activité ?
Oui, N ET N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
N ET N est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour N ET N.
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