N HABITAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 5,0 k€
N HABITAT est une SAS immatriculée le 29 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 731 889. Le siège social de l'entreprise se trouve COCONVILLE Percy en Auge, 14270 Mezidon Vallee d'Auge. N HABITAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par Olivier NOUVEL, président de sas.
Fiche d'identité de N HABITAT
INSEE- Dénomination
- N HABITAT
- SIREN
- 949 731 889
- SIRET (siège)
- 949 731 889 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32949731889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 731 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 29 mars 2023
- Siège social
- COCONVILLE Percy en Auge, 14270, MEZIDON VALLEE D'AUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de N HABITAT
travaux de maçonnerie, démolition, préparation de chantier, imperméabilisation, traitement des parois, étanchéité
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Finances de N HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de N HABITAT
INSEEÉtablissements de N HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14270 MEZIDON VALLEE D'AUGESiègeActif
949 731 889 00018 · ouvert le 07 mars 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de N HABITAT
INPIConformité de N HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour N HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent N HABITAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/03892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025002176
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de N HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de N HABITAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-13 · Début d'activité : 2023-03-07
- création
Date d'effet : 29 mars 2023
Questions fréquentes sur N HABITAT
Quel est le numéro SIREN de N HABITAT ?
Le numéro SIREN de N HABITAT est 949 731 889. Le SIRET de son siège social est 949 731 889 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32949731889.
Qui dirige N HABITAT ?
N HABITAT est dirigée par Olivier NOUVEL, président de sas.
Où se situe le siège social de N HABITAT ?
Le siège social de N HABITAT est situé COCONVILLE Percy en Auge, 14270 Mezidon Vallee d'Auge.
N HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, N HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
N HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour N HABITAT.
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