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N M 22

Active
Siren105 673 214SCI34160 Saint-Bauzille-de-MontmelCréée le 03 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 105 673 214, N M 22 est une SCI créée le 3 juin 2026. Elle est domiciliée 1 IMP des gallinières, 34160 Saint-Bauzille-de-Montmel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Norman MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de N M 22

Dénomination
N M 22
SIREN
105 673 214
SIRET (siège)
105 673 214 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83105673214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 673 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2026
Siège social
1 IMP des gallinières, 34160, Saint-Bauzille-de-Montmel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de N M 22

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de N M 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de N M 22

NM

Norman MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2026) · moins d'un an

MM

Marion MACHU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de N M 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34160 Saint-Bauzille-de-MontmelSiègeActif

    105 673 214 00018 · ouvert le 06 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de N M 22

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de N M 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour N M 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de N M 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour N M 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent N M 22. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de N M 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de N M 22

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-03 · Début d'activité : 2026-05-06

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2026

Questions fréquentes sur N M 22

Quel est le numéro SIREN de N M 22 ?

Le numéro SIREN de N M 22 est 105 673 214. Le SIRET de son siège social est 105 673 214 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83105673214.

Qui dirige N M 22 ?

N M 22 est dirigée par Norman MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de N M 22 ?

Le siège social de N M 22 est situé 1 IMP des gallinières, 34160 Saint-Bauzille-de-Montmel.

N M 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, N M 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

N M 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour N M 22.

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