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N.M.M.

Active
Siren383 221 678SA74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 01 octobre 1991

3250A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

N.M.M. est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 221 678. Son siège social est situé 26 Park Nord les Pleiades, 74330 Epagny Metz-Tessy. N.M.M. relève du secteur fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (code NAF 3250A).

Fiche d'identité de N.M.M.

Dénomination
N.M.M.
SIREN
383 221 678
SIRET (siège)
383 221 678 00063
N° TVA intracommunautaire
FR94383221678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 221 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Date de création
01 octobre 1991
Siège social
26 PARK NORD LES PLEIADES, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de N.M.M.

Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

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Finances de N.M.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de N.M.M.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de N.M.M.

6 établissements, dont 3 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif

    383 221 678 00063 · ouvert le 20 octobre 2005 · NAF 3250A

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESActif

    383 221 678 00048 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 3250A

  • 56270 PLOEMEURActif

    383 221 678 00071 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 3250A

  • 83000 TOULONFermé

    383 221 678 00022 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 741G

  • 06100 NICEFermé

    383 221 678 00030 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 331B

  • 74330 POISYFermé

    383 221 678 00055 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 331B

Documents juridiques de N.M.M.

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 août 2006

  • Acte

Dépôt du 01 août 2006

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1960

  • Acte

Conformité de N.M.M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour N.M.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2007 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 janvier 2008. Clôturée le 04 août 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 août 2015 · publié le 28 août 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2011 · publié le 01 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2008 · publié le 10 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 06/11/2007, Jugement prononçant la liquidation judiciaire et autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 25/01/2008 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 novembre 2007 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25/09/2007. Mandataire judiciaire : BLANCHARD Jean, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. Administrateur avec mission d'assister la société débitrice : Maître Robert Louis MEYNET, 17, rue de la Paix, 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de N.M.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de N.M.M.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2008 · Après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 06/11/2007, Jugement prononçant la liquidation judiciaire et autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 25/01/2008 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 novembre 2007 · Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25/09/2007. Mandataire judiciaire : BLANCHARD Jean, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. Administrateur avec mission d'assister la société débitrice : Maître Robert Louis MEYNET, 17, rue de la Paix, 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1991

Marques déposées par N.M.M.

N.M.M. est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PM60

    N° 3058576 · Déposée le 11 octobre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 11 octobre 2010

  • A60I

    N° 3058575 · Déposée le 11 octobre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 11 octobre 2010

  • SP60

    N° 3058574 · Déposée le 11 octobre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 11 octobre 2010

  • PA13

    N° 3058573 · Déposée le 11 octobre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 11 octobre 2010

  • HI-VISQ

    N° 3058572 · Déposée le 11 octobre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 10 · expirée le 11 octobre 2010

  • HYCO et AULAS

    N° 97695461 · Déposée le 12 septembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 10, 11 · expirée le 12 septembre 2007

  • HYCO

    N° 97695460 · Déposée le 12 septembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 10, 11 · expirée le 12 septembre 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur N.M.M.

Quel est le numéro SIREN de N.M.M. ?

Le numéro SIREN de N.M.M. est 383 221 678. Le SIRET de son siège social est 383 221 678 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94383221678.

Où se situe le siège social de N.M.M. ?

Le siège social de N.M.M. est situé 26 Park Nord les Pleiades, 74330 Epagny Metz-Tessy.

N.M.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, N.M.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

N.M.M. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. N.M.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 août 2015 pour insuffisance d'actif.

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