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N.M PATINE

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Siren415 359 652SARL84440 ROBIONCréée le 27 mars 1998

Documents

N.M PATINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1998, identifiée par le SIREN 415 359 652. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Cavaillon, 84440 Robion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 361K.

Fiche d'identité de N.M PATINE

Dénomination
N.M PATINE
SIREN
415 359 652
SIRET (siège)
415 359 652 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90415359652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 359 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
361K
Date de création
27 mars 1998
Siège social
RTE DE CAVAILLON, 84440, ROBION
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de N.M PATINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de N.M PATINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de N.M PATINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84440 ROBIONSiègeFermé

    415 359 652 00013 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 361K

  • 84300 CAVAILLONFermé

    415 359 652 00021 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 361K

Documents juridiques de N.M PATINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1998

  • Acte

Conformité de N.M PATINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour N.M PATINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant N.M PATINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de N.M PATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de N.M PATINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1998

Questions fréquentes sur N.M PATINE

Quel est le numéro SIREN de N.M PATINE ?

Le numéro SIREN de N.M PATINE est 415 359 652. Le SIRET de son siège social est 415 359 652 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90415359652.

Où se situe le siège social de N.M PATINE ?

Le siège social de N.M PATINE est situé Rte de Cavaillon, 84440 Robion.

N.M PATINE est-elle toujours en activité ?

Oui, N.M PATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

N.M PATINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. N.M PATINE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.