N.M PATINE
ActiveN.M PATINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1998, identifiée par le SIREN 415 359 652. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Cavaillon, 84440 Robion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 361K.
Fiche d'identité de N.M PATINE
INSEE- Dénomination
- N.M PATINE
- SIREN
- 415 359 652
- SIRET (siège)
- 415 359 652 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90415359652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 359 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 361K
- Date de création
- 27 mars 1998
- Siège social
- RTE DE CAVAILLON, 84440, ROBION
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de N.M PATINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de N.M PATINE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de N.M PATINE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84440 ROBIONSiègeFermé
415 359 652 00013 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 361K
- 84300 CAVAILLONFermé
415 359 652 00021 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 361K
Documents juridiques de N.M PATINE
INPIConformité de N.M PATINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour N.M PATINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant N.M PATINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de N.M PATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de N.M PATINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 mars 1998
Questions fréquentes sur N.M PATINE
Quel est le numéro SIREN de N.M PATINE ?
Le numéro SIREN de N.M PATINE est 415 359 652. Le SIRET de son siège social est 415 359 652 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90415359652.
Où se situe le siège social de N.M PATINE ?
Le siège social de N.M PATINE est situé Rte de Cavaillon, 84440 Robion.
N.M PATINE est-elle toujours en activité ?
Oui, N.M PATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
N.M PATINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. N.M PATINE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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