N'SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
N'SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 840 399. Le siège social de l'entreprise se trouve Habitation Case Navire, 97233 Schoelcher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. ALAIN NOGRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de N'SERVICES
INSEE- Dénomination
- N'SERVICES
- SIREN
- 479 840 399
- SIRET (siège)
- 479 840 399 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81479840399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 840 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 03 décembre 2004
- Siège social
- HABITATION CASE NAVIRE, 97233, SCHOELCHER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de N'SERVICES
Nettoyage industriel, entretien et aménagement d'espaces verts multiservices
Finances de N'SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de N'SERVICES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de N'SERVICES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97233 SCHOELCHERSiègeActif
479 840 399 00014 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 8121Z
- 97232 LE LAMENTINActif
479 840 399 00022 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 8130Z
Documents juridiques de N'SERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de N'SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour N'SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de N'SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour N'SERVICES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 mars 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 mars 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2024 · publié le 12 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2024, désignant liquidateur la SCP Br associes en la personne de Me Michel Bes Centre d'affaires Dillon Valmenière - Boulevard de la Pointe des sables - Bp 69 - 97256 fort de france cedex, Administrateur judiciaire la Selarl Bcm prise en la personne de Me Charles-Henri Carboni 4 Boulevard de Verdun 97200 Fort-de-France. Avec poursuite d'activité jusqu'au 15 janvier 2025. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 22 juin 2021 · publié le 09 juillet 2021 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan .
Jugement du 10 mai 2021 · publié le 27 mai 2021 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 mars 2020 · publié le 27 mars 2020 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er février 2020, désignant : administrateur Selarl Bcm lotissement Hardy Dessources pointe des sables 97200 Fort de France, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Br associes Centre d'affaires Dillon Valmenière - Boulevard de la Pointe des sables - Bp 69 - 97256 fort de france cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent N'SERVICES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/06461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/04908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-11.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de N'SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de N'SERVICES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-25 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2024, désignant liquidateur la SCP Br associes en la personne de Me Michel Bes Centre d'affaires Dillon Valmenière - Boulevard de la Pointe des sables - Bp 69 - 97256 fort de france cedex, Administrateur judiciaire la Selarl Bcm prise en la personne de Me Charles-Henri Carboni 4 Boulevard de Verdun 97200 Fort-de-France. Avec poursuite d'activité jusqu'au 15 janvier 2025. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-06-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-05-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-03-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er février 2020, désignant : administrateur Selarl Bcm lotissement Hardy Dessources pointe des sables 97200 Fort de France, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Br associes Centre d'affaires Dillon Valmenière - Boulevard de la Pointe des sables - Bp 69 - 97256 fort de france cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2004-12-01
- création
Date d'effet : 03 décembre 2004
Questions fréquentes sur N'SERVICES
Quel est le numéro SIREN de N'SERVICES ?
Le numéro SIREN de N'SERVICES est 479 840 399. Le SIRET de son siège social est 479 840 399 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81479840399.
Qui dirige N'SERVICES ?
N'SERVICES est dirigée par ALAIN NOGRET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de N'SERVICES ?
Le siège social de N'SERVICES est situé Habitation Case Navire, 97233 Schoelcher.
N'SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, N'SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
N'SERVICES est-elle en procédure collective ?
Oui. N'SERVICES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 mars 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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