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N Y BAT

Active
Siren801 718 107SAS75010 PARISCréée le 14 avril 2014

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
1,0 k€

N Y BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 718 107. Son siège social est situé 8 rue du faubourg Poissonniere, 75010 Paris. N Y BAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par IOAN Nichitut en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de N Y BAT

Dénomination
N Y BAT
SIREN
801 718 107
SIRET (siège)
801 718 107 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48801718107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 718 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
14 avril 2014
Siège social
8 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de N Y BAT

Les travaux de bâtiment, tous corps d'état.

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Finances de N Y BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de N Y BAT

IN

IOAN Nichitut

Président de SAS

Depuis la création (14 avril 2014) · 12 ans

Établissements de N Y BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    801 718 107 00015 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4120A

Documents juridiques de N Y BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2014

  • Acte

Conformité de N Y BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour N Y BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2023. Clôturée le 06 août 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2024 · publié le 22 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2023 · publié le 30 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 juin 2023,désignant liquidateur Selarl Bdr & associes en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant N Y BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de N Y BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de N Y BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-08-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 juin 2023,désignant liquidateur Selarl Bdr & associes en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-14 · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2014

Questions fréquentes sur N Y BAT

Quel est le numéro SIREN de N Y BAT ?

Le numéro SIREN de N Y BAT est 801 718 107. Le SIRET de son siège social est 801 718 107 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48801718107.

Qui dirige N Y BAT ?

N Y BAT est dirigée par IOAN Nichitut, président de sas.

Où se situe le siège social de N Y BAT ?

Le siège social de N Y BAT est situé 8 rue du faubourg Poissonniere, 75010 Paris.

N Y BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, N Y BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

N Y BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. N Y BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2024 pour insuffisance d'actif.