CheckersProcédures

N0 RULES

Active
Siren411 771 017Société civile76190 YVETOTCréée le 08 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 771 017, N0 RULES est une société civile créée le 8 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Refigny, 76190 Yvetot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de N0 RULES

Dénomination
N0 RULES
SIREN
411 771 017
SIRET (siège)
411 771 017 00059
N° TVA intracommunautaire
FR21411771017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 771 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 1997
Siège social
12 RUE REFIGNY, 76190, YVETOT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de N0 RULES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de N0 RULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de N0 RULES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de N0 RULES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76190 YVETOTSiègeActif

    411 771 017 00059 · ouvert le 24 août 2024 · NAF 6820B

  • 76190 YVETOTFermé

    411 771 017 00018 · ouvert le 08 avril 1997 · NAF 702A

  • 11320 MONTFERRANDFermé

    411 771 017 00026 · ouvert le 29 août 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de N0 RULES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de N0 RULES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour N0 RULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de N0 RULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour N0 RULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant N0 RULES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de N0 RULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de N0 RULES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculée le 2024-11-25 · Début d'activité : 1998-08-29

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1997

Questions fréquentes sur N0 RULES

Quel est le numéro SIREN de N0 RULES ?

Le numéro SIREN de N0 RULES est 411 771 017. Le SIRET de son siège social est 411 771 017 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21411771017.

Où se situe le siège social de N0 RULES ?

Le siège social de N0 RULES est situé 12 rue Refigny, 76190 Yvetot.

N0 RULES est-elle toujours en activité ?

Oui, N0 RULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

N0 RULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour N0 RULES.

Entreprises similaires

Même activité à Yvetot

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Yvetot

Entreprises du même secteur à Yvetot

Entreprises à Yvetot

Toutes les entreprises à Yvetot