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N1TER

Active
Siren798 510 426SCI92240 MALAKOFFCréée le 15 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

N1TER est une SCI immatriculée le 15 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 510 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 T rue Ledru Rollin, 92240 Malakoff. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DUBUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de N1TER

Dénomination
N1TER
SIREN
798 510 426
SIRET (siège)
798 510 426 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84798510426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 510 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2013
Siège social
1 T RUE LEDRU ROLLIN, 92240, MALAKOFF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de N1TER

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, le cas échéant en démembrement de propriété, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de N1TER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de N1TER

PD

PHILIPPE DUBUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans

JD

JULIETTE DUBUS

Autre

Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans

MD

MARIE DUBUS

Autre

Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de N1TER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92240 MALAKOFFSiègeActif

    798 510 426 00017 · ouvert le 29 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de N1TER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de N1TER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour N1TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de N1TER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour N1TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant N1TER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de N1TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de N1TER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-29

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2013

Questions fréquentes sur N1TER

Quel est le numéro SIREN de N1TER ?

Le numéro SIREN de N1TER est 798 510 426. Le SIRET de son siège social est 798 510 426 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84798510426.

Qui dirige N1TER ?

N1TER est dirigée par PHILIPPE DUBUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de N1TER ?

Le siège social de N1TER est situé 1 T rue Ledru Rollin, 92240 Malakoff.

N1TER est-elle toujours en activité ?

Oui, N1TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

N1TER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour N1TER.

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